Tribu­nal de commerce de Lyon : Suspen­sion des
audiences mais perma­nences télé­pho­niques et services Web assu­rés

Sans surprise, le Tribu­nal de commerce de Lyon suspend toutes ses audiences jusqu’au 10 avril. Et ce qu’il s’agisse du conten­tieux géné­ral, de réfé­rés (sauf réfé­rés d’heure à heure), MARD (Mode amiable de règle­ment des diffé­rends), procé­dures collec­tives. L’ac­cueil physique du greffe du Tribu­nal de commerce est, lui aussi, fermé jusqu’à nouvel ordre afin de lutter contre la propa­ga­tion du coro­na­vi­rus. Toute­fois, le greffe reste joignable par télé­phone (04 72 60 69 80 ou au 0 891 02 69 69 pour un accueil person­na­lisé RCS).

Les services déma­té­ria­li­sés du greffe (Kbis, copies, suivi de forma­li­tés…) sont aussi dispo­nibles sur www.info­greffe.fr ou www.greffe-tc-lyon.fr. La saisine du tribu­nal est acces­sible en ligne sur www.tribu­nal­di­gi­tal.fr (assi­gna­tion, décla­ra­tion de cessa­tion des paie­ments). Forma­li­tés et procé­dures peuvent être suivies sur www.greffe-tc-Lyon.fr. Des perma­nences télé­pho­niques sont assu­rées le trai­te­ment des diffi­cul­tés des entre­prises (DCP) au 04 72 60 69 82 ou par mail [email protected]­greffe-tc-lyon.fr.

Proté­ger les entre­prises en diffi­culté

Pour ce qui est de la préven­tion, la perma­nence télé­pho­nique est assu­rée tous les matins du lundi au jeudi (9 h 30 à 12 heures) au 04 72 60 69 99 ou par mail à preven­[email protected]­greffe-tc-lyon.fr. « Le tribu­nal de commerce de Lyon conti­nue d’as­su­rer sa mission de protec­tion des entre­prises en diffi­culté », indique Thierry Gardon, le Président du Tribu­nal de commerce de Lyon. Par ailleurs, le greffe du TC précise que « les diri­geants d’en­tre­prises dont la complexité et l’im­por­tance des diffi­cul­tés néces­sitent des actions urgentes pour­ront solli­ci­ter un rendez-vous télé­pho­nique avec le Président et le Vice-président en adres­sant leur demande avec un résumé de la situa­tion » par mail à secre­ta­riat.presi­den­[email protected]­greffe-tc-lyon.fr.

Agir extrê­me­ment rapi­de­ment

Thierry Gardon, Président du TC de Lyon, ajoute que « l’ori­gi­na­lité de la situa­tion tient au fait que cette crise est de nature conjonc­tu­relle limi­tée dans un temps vrai­sem­bla­ble­ment très court de quelques mois, mais extrê­me­ment violente avec l’ar­rêt complet de l’ac­ti­vité et que l’on a à consi­dé­rer non pas un risque mais une incer­ti­tude. Dans cette période de crise, le Tribu­nal de commerce, inter­lo­cu­teur privi­lé­gié des entre­prises, se mobi­lise et garan­tit un cadre légal. Grâce aux outils à sa dispo­si­tion et notam­ment aux procé­dures amiables, il peut venir en aide aux diri­geants qui rencontrent des diffi­cul­tés par le biais du Mandat ad’hoc qui présente la souplesse et la confi­den­tia­lité néces­saire. Il convient d’agir extrê­me­ment rapi­de­ment ! »

>>>À lire aussi : « Je redoute une crise d’une ampleur inédite« , l’in­ter­view de Thierry Gardon, à retrou­ver dans le numéro spécial de Tribune de Lyon : « Comment Lyon s’or­ga­nise face au coro­na­vi­rus ? », dispo­nible en kiosque et en ligne en cliquant ICI