Sans surprise, le Tribunal de commerce de Lyon suspend toutes ses audiences jusqu’au 10 avril. Et ce qu’il s’agisse du contentieux général, de référés (sauf référés d’heure à heure), MARD (Mode amiable de règlement des différends), procédures collectives. L’accueil physique du greffe du Tribunal de commerce est, lui aussi, fermé jusqu’à nouvel ordre afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Toutefois, le greffe reste joignable par téléphone (04 72 60 69 80 ou au 0 891 02 69 69 pour un accueil personnalisé RCS).
Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, suivi de formalités…) sont aussi disponibles sur www.infogreffe.fr ou www.greffe-tc-lyon.fr. La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (assignation, déclaration de cessation des paiements). Formalités et procédures peuvent être suivies sur www.greffe-tc-Lyon.fr. Des permanences téléphoniques sont assurées le traitement des difficultés des entreprises (DCP) au 04 72 60 69 82 ou par mail [email protected]greffe-tc-lyon.fr.
Protéger les entreprises en difficulté
Pour ce qui est de la prévention, la permanence téléphonique est assurée tous les matins du lundi au jeudi (9 h 30 à 12 heures) au 04 72 60 69 99 ou par mail à preven[email protected]greffe-tc-lyon.fr. « Le tribunal de commerce de Lyon continue d’assurer sa mission de protection des entreprises en difficulté », indique Thierry Gardon, le Président du Tribunal de commerce de Lyon. Par ailleurs, le greffe du TC précise que « les dirigeants d’entreprises dont la complexité et l’importance des difficultés nécessitent des actions urgentes pourront solliciter un rendez-vous téléphonique avec le Président et le Vice-président en adressant leur demande avec un résumé de la situation » par mail à secretariat.presiden[email protected]greffe-tc-lyon.fr.
Agir extrêmement rapidement
Thierry Gardon, Président du TC de Lyon, ajoute que « l’originalité de la situation tient au fait que cette crise est de nature conjoncturelle limitée dans un temps vraisemblablement très court de quelques mois, mais extrêmement violente avec l’arrêt complet de l’activité et que l’on a à considérer non pas un risque mais une incertitude. Dans cette période de crise, le Tribunal de commerce, interlocuteur privilégié des entreprises, se mobilise et garantit un cadre légal. Grâce aux outils à sa disposition et notamment aux procédures amiables, il peut venir en aide aux dirigeants qui rencontrent des difficultés par le biais du Mandat ad’hoc qui présente la souplesse et la confidentialité nécessaire. Il convient d’agir extrêmement rapidement ! »
>>>À lire aussi : « Je redoute une crise d’une ampleur inédite« , l’interview de Thierry Gardon, à retrouver dans le numéro spécial de Tribune de Lyon : « Comment Lyon s’organise face au coronavirus ? », disponible en kiosque et en ligne en cliquant ICI
