Tribu­nal de commerce : Les dépôts de bilan en recul de 37% à Lyon

Les procédures collectives ont reculé pour la troisième année de suite à Lyon. En 2020, la baisse atteint 37% soit un niveau identique aux - 40% observés dans toute la France. Thierry Gardon, le président du tribunal de commerce parle de « situation artificielle » et ne cache pas son inquiétude pour nombre de TPE et PME.

« Une rentrée inédite et inso­lite ». Thierry Gardon, président du tribu­nal de commerce de Lyon depuis un an a résumé en quelques mots la situa­tion para­doxale que vit la juri­dic­tion consu­laire à l’oc­ca­sion de la clas­sique audience solen­nelle de rentrée. Laquelle s’est dérou­lée dans des condi­tions parti­cu­lières avec seule­ment 18 juges sur les 69 du tribu­nal lyon­nais et des rangs clair­se­més dans le public, crise sani­taire oblige. Après avoir rappelé que la juri­dic­tion s’était « adap­tée en quelques heures autour d’une orga­ni­sa­tion spéci­fique dès le 17 mars 2020 et avec une mobi­li­sa­tion de tous les acteurs », Thierry Gardon ne peut que consta­ter que les procé­dures collec­tives sont en très nette baisse en 2020 : – 37% toutes procé­dures confon­dues, soit un repli compa­rable aux – 40% consta­tés dans tout l’Hexa­gone.

C’est la troi­sième année de suite que les dépôts de bilan reculent (- 5% en 2018 et –1,1% en 2019). Mais, autant les replis des faillites en période de crois­sance écono­mique comme en 2018 et 2019 sont compré­hen­sibles, autant le repli de 2020 (-37%) appa­rait comme dispro­por­tionné au regard d’une acti­vité écono­mique qui a plongé de l’ordre de 10%. Incon­tes­ta­ble­ment, les PGE (prêts garan­tis par l’Etat), les reports d’échéances d’em­prunts bancaires, les déca­lages de coti­sa­tions sociales et les mesures de chômage partiel, ont permis à nombre d’en­tre­prises de ne pas être asphyxiées sur le plan finan­cier et d’évi­ter la décla­ra­tion de cessa­tion des paie­ments. 

Anti­ci­pa­tion

Le fameux « quoi qu’il en coûte » d’Emma­nuel Macron a permis « d’as­su­rer la paix sociale » pour reprendre l’ex­pres­sion du président du tribu­nal de commerce de Lyon. Ce dernier ne cache pas, toute­fois, ses « inquié­tudes sur la situa­tion des PME et des TPE » auxquelles il réserve « le plus d’at­ten­tion ». Plus que jamais, Thierry Gardon les incite à faire preuve « d’an­ti­ci­pa­tion ».

Car, au-delà de la baisse de 37% des juge­ments de procé­dures collec­tives (828 contre 1 315 en 2019) dont – 41% pour les liqui­da­tions judi­ciaires et – 23% pour les redres­se­ments judi­ciaires, on constate égale­ment un repli des procé­dures de préven­tion qu’il s’agisse des conci­lia­tions ou des mandats ad hoc (-22,2%). De même, les entre­tiens de diri­geants avec un juge chargé de la préven­tion et les dossiers de préven­tion ouverts dans l’an­née chutent de 28%. 

Seul motif de satis­fac­tion, les juge­ments de sauve­garde progressent, quant à eux (+23,8%), mais ils ne repré­sentent que 3% du total des juge­ments de procé­dure collec­tive. Autres chiffres à rete­nir du bilan géné­ral de l’ac­ti­vité du tribu­nal : le conten­tieux géné­ral est pratique­ment stable d’une année sur l’autre avec 1 913 juge­ments (-0,62%), tandis que les ordon­nances de réfé­rés baissent de 30%. Du côté du registre du commerce et des socié­tés, les créa­tions de socié­tés commer­ciale ont reculé de 3,6% à 9 108. Les socié­tés civiles baissent de 2% à 3 301 et les micro-entre­pre­neurs reculent de 6,5% à 5 879. Enfin, le total géné­ral des forma­li­tés au RCS plonge de 15% à 63 645.

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