« Une rentrée inédite et insolite ». Thierry Gardon, président du tribunal de commerce de Lyon depuis un an a résumé en quelques mots la situation paradoxale que vit la juridiction consulaire à l’occasion de la classique audience solennelle de rentrée. Laquelle s’est déroulée dans des conditions particulières avec seulement 18 juges sur les 69 du tribunal lyonnais et des rangs clairsemés dans le public, crise sanitaire oblige. Après avoir rappelé que la juridiction s’était « adaptée en quelques heures autour d’une organisation spécifique dès le 17 mars 2020 et avec une mobilisation de tous les acteurs », Thierry Gardon ne peut que constater que les procédures collectives sont en très nette baisse en 2020 : – 37% toutes procédures confondues, soit un repli comparable aux – 40% constatés dans tout l’Hexagone.
C’est la troisième année de suite que les dépôts de bilan reculent (- 5% en 2018 et –1,1% en 2019). Mais, autant les replis des faillites en période de croissance économique comme en 2018 et 2019 sont compréhensibles, autant le repli de 2020 (-37%) apparait comme disproportionné au regard d’une activité économique qui a plongé de l’ordre de 10%. Incontestablement, les PGE (prêts garantis par l’Etat), les reports d’échéances d’emprunts bancaires, les décalages de cotisations sociales et les mesures de chômage partiel, ont permis à nombre d’entreprises de ne pas être asphyxiées sur le plan financier et d’éviter la déclaration de cessation des paiements.
Anticipation
Le fameux « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron a permis « d’assurer la paix sociale » pour reprendre l’expression du président du tribunal de commerce de Lyon. Ce dernier ne cache pas, toutefois, ses « inquiétudes sur la situation des PME et des TPE » auxquelles il réserve « le plus d’attention ». Plus que jamais, Thierry Gardon les incite à faire preuve « d’anticipation ».
Car, au-delà de la baisse de 37% des jugements de procédures collectives (828 contre 1 315 en 2019) dont – 41% pour les liquidations judiciaires et – 23% pour les redressements judiciaires, on constate également un repli des procédures de prévention qu’il s’agisse des conciliations ou des mandats ad hoc (-22,2%). De même, les entretiens de dirigeants avec un juge chargé de la prévention et les dossiers de prévention ouverts dans l’année chutent de 28%.
Seul motif de satisfaction, les jugements de sauvegarde progressent, quant à eux (+23,8%), mais ils ne représentent que 3% du total des jugements de procédure collective. Autres chiffres à retenir du bilan général de l’activité du tribunal : le contentieux général est pratiquement stable d’une année sur l’autre avec 1 913 jugements (-0,62%), tandis que les ordonnances de référés baissent de 30%. Du côté du registre du commerce et des sociétés, les créations de sociétés commerciale ont reculé de 3,6% à 9 108. Les sociétés civiles baissent de 2% à 3 301 et les micro-entrepreneurs reculent de 6,5% à 5 879. Enfin, le total général des formalités au RCS plonge de 15% à 63 645.