L’Opac du Rhône vient de signer avec la Banque des Territoires un contrat d’émission de titres participatifs pour un montant de 10 millions €. A cette occasion, l’Opac fait appel à un nouvel instrument financier mis à disposition des bailleurs sociaux, dans le cadre de la loi ELAN. Celui-ci offre la possibilité aux organismes de logement social de se doter en fonds propres sous la forme de titres participatifs. La Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), partenaire et prêteur historique des bailleurs sociaux, profite de cette opportunité pour intervenir en tant qu’investisseur à leur côté, en l’occurrence, ici avec l’Opac du Rhône. La décision du conseil d’administration de l’office HLM, en date du 17 décembre, d’émettre pour 10 millions € de titres participatifs souscrits par la Banque des Territoires a débouché sur la signature d’un contrat le 10 février.
« Ces titres participatifs seront exclusivement dédiés au financement de la rénovation et de la réhabilitation des résidences de l’office HLM, notamment dans le cadre de son plan environnemental qui sera bientôt dévoilé. Ils représentent un coût faible pour l’Opac du Rhône, le coupon étant constitué d’une partie fixe indexée sur la valeur de l’OAT 20 ans à la date d’émission, et d’une partie variable fonction de la variation de l’autofinancement de l’Opac du Rhône. Les titres participatifs sont assimilés à des quasi-fonds propres », précise la direction de l’Opac. C’est aussi un moyen pour ce dernier d’élargir la palette de ses financements, en complément des emprunts, des subventions et des fonds propres. L’Opac du Rhône a, par ailleurs, souscrit en janvier (voir ici) un emprunt obligataire long terme de 10 millions € également (à un taux fixe de 1,5% sur 50 ans) qui sera entièrement consacré à la construction nouvelle.
Avec 25 000 locataires et plus de 13 000 logements dont 14 016 en résidences spécialisées (personnes âgées, handicapées…), l’Opac du Rhône est le premier bailleur social sur son périmètre. De son côté, la Banque des Territoires, créée en 2018, représente l’un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts, à savoir proposer des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales, dont celle d’Auvergne-Rhône-Alpes basée à la Part-Dieu.