L’Opac du Rhône vient de signer avec la Banque des Terri­toires un contrat d’émis­sion de titres parti­ci­pa­tifs pour un montant de 10 millions €. A cette occa­sion, l’Opac fait appel à un nouvel instru­ment finan­cier mis à dispo­si­tion des bailleurs sociaux, dans le cadre de la loi ELAN. Celui-ci offre la possi­bi­lité aux orga­nismes de loge­ment social de se doter en fonds propres sous la forme de titres parti­ci­pa­tifs. La Banque des Terri­toires (groupe Caisse des Dépôts), parte­naire et prêteur histo­rique des bailleurs sociaux, profite de cette oppor­tu­nité pour inter­ve­nir en tant qu’in­ves­tis­seur à leur côté, en l’oc­cur­rence, ici avec l’Opac du Rhône. La déci­sion du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’of­fice HLM, en date du 17 décembre, d’émettre pour 10 millions € de titres parti­ci­pa­tifs sous­crits par la Banque des Terri­toires a débou­ché sur la signa­ture d’un contrat le 10 février.

« Ces titres parti­ci­pa­tifs seront exclu­si­ve­ment dédiés au finan­ce­ment de la réno­va­tion et de la réha­bi­li­ta­tion des rési­dences de l’of­fice HLM, notam­ment dans le cadre de son plan envi­ron­ne­men­tal qui sera bien­tôt dévoilé. Ils repré­sentent un coût faible pour l’Opac du Rhône, le coupon étant consti­tué d’une partie fixe indexée sur la valeur de l’OAT 20 ans à la date d’émis­sion, et d’une partie variable fonc­tion de la varia­tion de l’au­to­fi­nan­ce­ment de l’Opac du Rhône. Les titres parti­ci­pa­tifs sont assi­mi­lés à des quasi-fonds propres », précise la direc­tion de l’Opac. C’est aussi un moyen pour ce dernier d’élar­gir la palette de ses finan­ce­ments, en complé­ment des emprunts, des subven­tions et des fonds propres. L’Opac du Rhône a, par ailleurs, sous­crit en janvier (voir ici) un emprunt obli­ga­taire long terme de 10 millions € égale­ment (à un taux fixe de 1,5% sur 50 ans) qui sera entiè­re­ment consa­cré à la construc­tion nouvelle.

Avec 25 000 loca­taires et plus de 13 000 loge­ments dont 14 016 en rési­dences spécia­li­sées (personnes âgées, handi­ca­pées…), l’Opac du Rhône est le premier bailleur social sur son péri­mètre. De son côté, la Banque des Terri­toires, créée en 2018, repré­sente l’un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts, à savoir propo­ser des solu­tions sur mesure de conseil et de finan­ce­ment en prêts et en inves­tis­se­ment pour répondre aux besoins des collec­ti­vi­tés locales, des orga­nismes de loge­ment social, des entre­prises publiques locales et des profes­sions juri­diques. La Banque des Terri­toires est déployée dans les 16 direc­tions régio­nales, dont celle d’Au­vergne-Rhône-Alpes basée à la Part-Dieu.