Nouveau recul de 7,5% des dépôts de bilan à Lyon en 2021

En deux ans, les défaillances d’entreprise ont reculé de 45%. Sur 766 procédures collectives, 626 se traduisent par une liquidation judiciaire et 76% concernent des entreprises de moins de 153 000 euros de chiffre d’affaires. Le tribunal de commerce de Lyon accueille dix nouveaux juges et veut encore accélérer la rapidité de ses jugements.

Pas d’au­dience solen­nelle de rentrée pour le tribu­nal de commerce de Lyon, à l’ins­tar des diffé­rentes juri­dic­tions. Crise sani­taire oblige. Mais l’an­née a bien commencé avec l’ins­tal­la­tion de dix nouveaux juges (dont Chris­tian Missi­rian, ex direc­teur régio­nal EDF Commerce) pour rempla­cer les partants dont Michel Thomas, ancien président du tribu­nal ou bien encore Olivier de la Cler­ge­rie, direc­teur géné­ral du groupe LDLC.

Repre­nant dans le détail, les diffé­rentes acti­vi­tés du tribu­nal, Thierry Gardon, son président (photo), souligne la forte crois­sance des créa­tions d’en­tre­prises avec 24 741 imma­tri­cu­la­tions au RCS (registre du commerce et des socié­tés), soit un bond de 33%, reflet d’une explo­sion des micro-entre­pre­neurs (9 060 contre 5 879 en 2020), mais aussi d’une forte augmen­ta­tion des socié­tés commer­ciales (de 9 108 à 11 305 en un an, soit + 24%). Dans le même temps, les radia­tions baissent de 2% à 8 929. En ce qui concerne le conten­tieux géné­ral, une légère crois­sance des dossiers est consta­tée. Quant aux procé­dures collec­tives, elles conti­nuent de recu­ler. Après un repli de 37% en 2020 du nombre des défaillances d’en­tre­prise (828 contre 1 315 en 2019), elles ont encore baissé de 7,5% en 2021 à 766 dont 626 se sont termi­nées en liqui­da­tion judi­ciaire, 108 en redres­se­ment judi­ciaire et 27 sauve­garde. Le nombre total des sala­riés concer­nés par ces procé­dures collec­tives recule forte­ment aussi (6 251 en 2019, 3 256 en 2020 et 1 497 en 2021). Plus de 76% de ces faillites sont le fait d’en­tre­prises réali­sant moins de 153 000 euros de chiffre d’af­faires. Seules 4% des dépôts de bilan concernent des entre­prises dont le chiffre d’af­faires dépasse 3 millions d’eu­ros. « 94% des défaillances d’en­tre­prise concernent des entre­prises de moins de 10 sala­riés », ajoute le président de la juri­dic­tion consu­laire.

Tester l’amiable compo­si­tion

Pour Thierry Gardon, les mesures gouver­ne­men­tales (PGE, chômage partiel, reports d’échéance) conju­guées avec l’ab­sence d’as­si­gna­tion des orga­nismes sociaux expliquent ce repli de 45% en deux ans des dépôts de bilan. « Les entre­prises n’ont pas de problème de tréso­re­rie et n’en n’au­ront pas tant que le rembour­se­ment des PGE n’aura pas commencé, explique le président du tribu­nal de commerce de Lyon. En revanche, le problème de la dette se posera tôt ou tard et pourra gêner les entre­prises dans leurs inves­tis­se­ments ».

Très atta­ché à la notion de préven­tion, Thierry Gardon s’étonne qu’il n’y ait pas plus d’an­ti­ci­pa­tion de la part des entre­prises. « Dans le cadre de procé­dures amiables et de conci­lia­tion, on peut allon­ger la durée de rembour­se­ment des PGE par exemple », précise-t-il. Et de rappe­ler tous les efforts de la juri­dic­tion consu­laire autour des MARD (mode amiable de réso­lu­tion des diffé­rends).

Plus que jamais, le tribu­nal lyon­nais veut aller vers des déci­sions plus rapides. Repre­nant une procé­dure prévue à l’ar­ticle 12 du Code de procé­dure civile, il envi­sage de siéger en « amiable compo­si­tion » avec enga­ge­ment de rendre une déci­sion en 90 jours (un an pour un conten­tieux clas­sique), dès lors que les parties se seront enten­dues sur l’éten­due des points de litige et auront accepté de « proto­co­ler » entre elles. Le juge statuera en droit et équité, les voies de recours reste­ront possibles. « L’idée, c’est d’ar­ri­ver à un règle­ment rapide des litiges. On travaille avec le barreau de Lyon. Si on peut commen­cer avec quelques dossiers cette année, ce sera bien. Nous serons la première juri­dic­tion commer­ciale de France à tester l’amiable compo­si­tion, toujours avec la volonté d’être au service des entre­prises et de les proté­ger », conclut Thierry Gardon.

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