Nouveau recul de 7,5% des dépôts de bilan à Lyon en 2021

Pas d’au­dience solen­nelle de rentrée pour le tribu­nal de commerce de Lyon, à l’ins­tar des diffé­rentes juri­dic­tions. Crise sani­taire oblige. Mais l’an­née a bien commencé avec l’ins­tal­la­tion de dix nouveaux juges (dont Chris­tian Missi­rian, ex direc­teur régio­nal EDF Commerce) pour rempla­cer les partants dont Michel Thomas, ancien président du tribu­nal ou bien encore Olivier de la Cler­ge­rie, direc­teur géné­ral du groupe LDLC.

Repre­nant dans le détail, les diffé­rentes acti­vi­tés du tribu­nal, Thierry Gardon, son président (photo), souligne la forte crois­sance des créa­tions d’en­tre­prises avec 24 741 imma­tri­cu­la­tions au RCS (registre du commerce et des socié­tés), soit un bond de 33%, reflet d’une explo­sion des micro-entre­pre­neurs (9 060 contre 5 879 en 2020), mais aussi d’une forte augmen­ta­tion des socié­tés commer­ciales (de 9 108 à 11 305 en un an, soit + 24%). Dans le même temps, les radia­tions baissent de 2% à 8 929. En ce qui concerne le conten­tieux géné­ral, une légère crois­sance des dossiers est consta­tée. Quant aux procé­dures collec­tives, elles conti­nuent de recu­ler. Après un repli de 37% en 2020 du nombre des défaillances d’en­tre­prise (828 contre 1 315 en 2019), elles ont encore baissé de 7,5% en 2021 à 766 dont 626 se sont termi­nées en liqui­da­tion judi­ciaire, 108 en redres­se­ment judi­ciaire et 27 sauve­garde. Le nombre total des sala­riés concer­nés par ces procé­dures collec­tives recule forte­ment aussi (6 251 en 2019, 3 256 en 2020 et 1 497 en 2021). Plus de 76% de ces faillites sont le fait d’en­tre­prises réali­sant moins de 153 000 euros de chiffre d’af­faires. Seules 4% des dépôts de bilan concernent des entre­prises dont le chiffre d’af­faires dépasse 3 millions d’eu­ros. « 94% des défaillances d’en­tre­prise concernent des entre­prises de moins de 10 sala­riés », ajoute le président de la juri­dic­tion consu­laire.

Tester l’amiable compo­si­tion

Pour Thierry Gardon, les mesures gouver­ne­men­tales (PGE, chômage partiel, reports d’échéance) conju­guées avec l’ab­sence d’as­si­gna­tion des orga­nismes sociaux expliquent ce repli de 45% en deux ans des dépôts de bilan. « Les entre­prises n’ont pas de problème de tréso­re­rie et n’en n’au­ront pas tant que le rembour­se­ment des PGE n’aura pas commencé, explique le président du tribu­nal de commerce de Lyon. En revanche, le problème de la dette se posera tôt ou tard et pourra gêner les entre­prises dans leurs inves­tis­se­ments ».

Très atta­ché à la notion de préven­tion, Thierry Gardon s’étonne qu’il n’y ait pas plus d’an­ti­ci­pa­tion de la part des entre­prises. « Dans le cadre de procé­dures amiables et de conci­lia­tion, on peut allon­ger la durée de rembour­se­ment des PGE par exemple », précise-t-il. Et de rappe­ler tous les efforts de la juri­dic­tion consu­laire autour des MARD (mode amiable de réso­lu­tion des diffé­rends).

Plus que jamais, le tribu­nal lyon­nais veut aller vers des déci­sions plus rapides. Repre­nant une procé­dure prévue à l’ar­ticle 12 du Code de procé­dure civile, il envi­sage de siéger en « amiable compo­si­tion » avec enga­ge­ment de rendre une déci­sion en 90 jours (un an pour un conten­tieux clas­sique), dès lors que les parties se seront enten­dues sur l’éten­due des points de litige et auront accepté de « proto­co­ler » entre elles. Le juge statuera en droit et équité, les voies de recours reste­ront possibles. « L’idée, c’est d’ar­ri­ver à un règle­ment rapide des litiges. On travaille avec le barreau de Lyon. Si on peut commen­cer avec quelques dossiers cette année, ce sera bien. Nous serons la première juri­dic­tion commer­ciale de France à tester l’amiable compo­si­tion, toujours avec la volonté d’être au service des entre­prises et de les proté­ger », conclut Thierry Gardon.