Allo­tis­se­ment : Avant le vote du Sytral, Bruno Bernard présente son projet

Le Sytral planchera ce jeudi 10 mars sur le choix des futurs modes de gestion du réseau TCL. Les élus du conseil d’administration doivent se prononcer sur le projet de découper en plusieurs lots le marché des transports, géré quasi intégralement depuis près de 30 ans par Keolis et sa filiale Keolis Lyon.

La fin d’une « romance » de près de 30 ans. Depuis 1993, le Sytral délègue l’ex­ploi­ta­tion du réseau TCL à un seul et même opéra­teur privé (Keolis et sa filiale Keolis Lyon), à travers une délé­ga­tion de service public (DSP) renou­ve­lée tous les six ans. Mais ce scéna­rio devien­dra caduc en 2025. Avec l’ar­ri­vée à échéance du dernier contrat signé entre Keolis et le Sytral en 2024 (démarré en 2017 et prolongé de dix-huit mois en février 2021), Bruno Bernard, le président du Sytral, a chargé ses équipes d’étu­dier l’in­té­rêt d’un poten­tiel allo­tis­se­ment du réseau TCL. Une pers­pec­tive déjà recom­man­dée par la Chambre Régio­nale des Comptes, qui inci­tait l’au­to­rité orga­ni­sa­trice à se pencher sur les avan­tages et incon­vé­nients d’un tel décou­page du marché des trans­ports dans son rapport de juillet 2019.

Et après douze mois de travail, de rencontres et d’échanges avec diffé­rentes villes euro­péennes ayant déjà opté pour ce mode de fonc­tion­ne­ment (Helsinki, Stock­holm,…), Bruno Bernard a décidé de s’ali­gner sur ce choix, mettant ainsi prochai­ne­ment fin au « mono­pole » de Keolis à Lyon. « Le résul­tat de ces études et ces diffé­rentes rencontres montrent que l’al­lo­tis­se­ment permet d’amé­lio­rer la qualité du service rendu aux usagers », souf­flait-il devant les jour­na­listes mercredi matin lors de la présen­ta­tion du projet. Au final, deux lots seront gérés dans le cadre d’une délé­ga­tion de service public parune ou plusieurs entre­prises. Le premier lot, celui des « modes lourds » comprend le métro, le funi­cu­laire, le tram­way (dont la ligne Rhônex­press), la gestion des infra­struc­tures, l’in­for­ma­tique, la sécu­rité et le contrôle des titres, pour une durée de dix ans (janvier 2025 – décembre 2034). Le second lot, celui des bus, trol­ley­bus et contrôle des titres s’étend sur six ans entre janvier 2025 et décembre 2030. 

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Keolis, Trans­dev et RATP Dev dans la balance

« Cet allo­tis­se­ment doit permettre à plusieurs acteurs d’être en mesure de répondre à l’ap­pel d’offres. Il s’agit non seule­ment d’amé­lio­rer le service de trans­ports en commun pour les usagers, mais aussi de permettre les condi­tions d’une concur­rence juste », confiait Bruno Bernard, venu présen­ter le détail du projet seul face à la presse. Le président du Sytral et de la Métro­pole de Lyon veut ainsi éviter à tout prix le même scéna­rio qu’en 2017 où seul Keolis avait parti­cipé à l’ap­pel d’offres du renou­vel­le­ment de la DSP. « On sait qu’on aura des réponses. Nous avons pu échan­ger avec Keolis, Trans­dev et RATP Dev, les trois prin­ci­paux opéra­teurs sur le marché français. Ils sont tous les trois en mesure de répondre et se posi­tion­ne­ront sur les deux lots », a-t-il pour­suivi, tout en préci­sant qu’un opéra­teur pouvait tout à fait rempor­ter les deux lots.  

Avec ce nouveau mode de gestion du réseau TCL, le Sytral redis­tri­bue les cartes. Le signe d’une rela­tion tendue avec Keolis, son voisin du boule­vard Vivier-Merle (les deux enti­tés partagent le même bâti­ment aux 19 et 21 du boule­vard) ? « Quand on travaille avec le même acteur depuis 30 ans, des habi­tudes se créent. On s’en­dort peut-être un peu sur les lauriers… L’idée c’est d’al­ler mettre l’ac­cent sur l’in­no­va­tion », soutient Bruno Bernard, évasif quant à ses rela­tions avec Laurence Eymieu, la direc­trice géné­rale de Keolis Lyon, avec qui il échan­geait fin janvier lors d’un événe­ment orga­nisé par Lyon Déci­deurs

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Socle social

Reste que ce nouveau système – dont le vote ne fait guère de doutes au vu de la large majo­rité dont dispose Bruno Bernard au Sytral – fait grin­cer des dents en interne. Les agents TCL, sala­riés de Keolis, craignent de voir leurs acquis sociaux remis en cause par cette ouver­ture à la concur­rence. Deux mouve­ments de grève ont été annon­cés par les syndi­cats ces dernières semaines. D’abord pour le 9 février (suivi par près de 25% des effec­tifs, soit 1100 personnes), puis pour ce jeudi 10 mars où 7% des sala­riés seront en grève. « Tout chan­ge­ment de DSP est une source d’inquié­tude légi­time et normale pour les sala­riés, affirme Bruno Bernard. Mais j’ai tenu à leur écrire une lettre le 16 février. Je suis là pour les rassu­rer. Il n’est pas envi­sa­geable que la concur­rence se fasse sur le dos des agents TCL. »

Le président du Sytral a aussi engagé en novembre un travail avec les orga­ni­sa­tions syndi­cales pour la construc­tion d’un « socle social », repre­nant tous les accords collec­tifs, enga­ge­ments unila­té­raux de l’en­tre­prise et usages exis­tants (13e mois, prime de vacances, nombre de congés payés, grille d’an­cien­neté,…). « Ce socle est un élément essen­tiel et indis­pen­sable dans le cadre du futur appel d’offres. Il vise à proté­ger les sala­riés devant toute remise en ques­tion de leurs droits sociaux. C’est une première en France pour un réseau de trans­port urbain. » Les entre­prises qui répon­dront aux consul­ta­tions seront dans l’obli­ga­tion de préser­ver les acquis des sala­riés pendant toute la durée des contrats, par la conclu­sion d’ac­cords avec les parte­naires sociaux, qui repren­dront au mini­mum les dispo­si­tions du socle social. « Le non-respect de cette obli­ga­tion par un opéra­teur entraî­nera la rési­lia­tion pure et simple de son contrat, à ses torts », conclut le président du Sytral. Les offres des candi­dats à ces appels d’offres devront être remis d’ici à avril 2023. L’ap­pro­ba­tion des nouveaux délé­ga­taires par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion se fera en mars 2024 pour une entrée en service au 1er janvier 2025.

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