La fin d’une « romance » de près de 30 ans. Depuis 1993, le Sytral délègue l’ex­ploi­ta­tion du réseau TCL à un seul et même opéra­teur privé (Keolis et sa filiale Keolis Lyon), à travers une délé­ga­tion de service public (DSP) renou­ve­lée tous les six ans. Mais ce scéna­rio devien­dra caduc en 2025. Avec l’ar­ri­vée à échéance du dernier contrat signé entre Keolis et le Sytral en 2024 (démarré en 2017 et prolongé de dix-huit mois en février 2021), Bruno Bernard, le président du Sytral, a chargé ses équipes d’étu­dier l’in­té­rêt d’un poten­tiel allo­tis­se­ment du réseau TCL. Une pers­pec­tive déjà recom­man­dée par la Chambre Régio­nale des Comptes, qui inci­tait l’au­to­rité orga­ni­sa­trice à se pencher sur les avan­tages et incon­vé­nients d’un tel décou­page du marché des trans­ports dans son rapport de juillet 2019.

Et après douze mois de travail, de rencontres et d’échanges avec diffé­rentes villes euro­péennes ayant déjà opté pour ce mode de fonc­tion­ne­ment (Helsinki, Stock­holm,…), Bruno Bernard a décidé de s’ali­gner sur ce choix, mettant ainsi prochai­ne­ment fin au « mono­pole » de Keolis à Lyon. « Le résul­tat de ces études et ces diffé­rentes rencontres montrent que l’al­lo­tis­se­ment permet d’amé­lio­rer la qualité du service rendu aux usagers », souf­flait-il devant les jour­na­listes mercredi matin lors de la présen­ta­tion du projet. Au final, deux lots seront gérés dans le cadre d’une délé­ga­tion de service public parune ou plusieurs entre­prises. Le premier lot, celui des « modes lourds » comprend le métro, le funi­cu­laire, le tram­way (dont la ligne Rhônex­press), la gestion des infra­struc­tures, l’in­for­ma­tique, la sécu­rité et le contrôle des titres, pour une durée de dix ans (janvier 2025 – décembre 2034). Le second lot, celui des bus, trol­ley­bus et contrôle des titres s’étend sur six ans entre janvier 2025 et décembre 2030. 

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Keolis, Trans­dev et RATP Dev dans la balance

« Cet allo­tis­se­ment doit permettre à plusieurs acteurs d’être en mesure de répondre à l’ap­pel d’offres. Il s’agit non seule­ment d’amé­lio­rer le service de trans­ports en commun pour les usagers, mais aussi de permettre les condi­tions d’une concur­rence juste », confiait Bruno Bernard, venu présen­ter le détail du projet seul face à la presse. Le président du Sytral et de la Métro­pole de Lyon veut ainsi éviter à tout prix le même scéna­rio qu’en 2017 où seul Keolis avait parti­cipé à l’ap­pel d’offres du renou­vel­le­ment de la DSP. « On sait qu’on aura des réponses. Nous avons pu échan­ger avec Keolis, Trans­dev et RATP Dev, les trois prin­ci­paux opéra­teurs sur le marché français. Ils sont tous les trois en mesure de répondre et se posi­tion­ne­ront sur les deux lots », a-t-il pour­suivi, tout en préci­sant qu’un opéra­teur pouvait tout à fait rempor­ter les deux lots.  

Avec ce nouveau mode de gestion du réseau TCL, le Sytral redis­tri­bue les cartes. Le signe d’une rela­tion tendue avec Keolis, son voisin du boule­vard Vivier-Merle (les deux enti­tés partagent le même bâti­ment aux 19 et 21 du boule­vard) ? « Quand on travaille avec le même acteur depuis 30 ans, des habi­tudes se créent. On s’en­dort peut-être un peu sur les lauriers… L’idée c’est d’al­ler mettre l’ac­cent sur l’in­no­va­tion », soutient Bruno Bernard, évasif quant à ses rela­tions avec Laurence Eymieu, la direc­trice géné­rale de Keolis Lyon, avec qui il échan­geait fin janvier lors d’un événe­ment orga­nisé par Lyon Déci­deurs. 

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Socle social

Reste que ce nouveau système – dont le vote ne fait guère de doutes au vu de la large majo­rité dont dispose Bruno Bernard au Sytral – fait grin­cer des dents en interne. Les agents TCL, sala­riés de Keolis, craignent de voir leurs acquis sociaux remis en cause par cette ouver­ture à la concur­rence. Deux mouve­ments de grève ont été annon­cés par les syndi­cats ces dernières semaines. D’abord pour le 9 février (suivi par près de 25% des effec­tifs, soit 1100 personnes), puis pour ce jeudi 10 mars où 7% des sala­riés seront en grève. « Tout chan­ge­ment de DSP est une source d’inquié­tude légi­time et normale pour les sala­riés, affirme Bruno Bernard. Mais j’ai tenu à leur écrire une lettre le 16 février. Je suis là pour les rassu­rer. Il n’est pas envi­sa­geable que la concur­rence se fasse sur le dos des agents TCL. »

Le président du Sytral a aussi engagé en novembre un travail avec les orga­ni­sa­tions syndi­cales pour la construc­tion d’un « socle social », repre­nant tous les accords collec­tifs, enga­ge­ments unila­té­raux de l’en­tre­prise et usages exis­tants (13e mois, prime de vacances, nombre de congés payés, grille d’an­cien­neté,…). « Ce socle est un élément essen­tiel et indis­pen­sable dans le cadre du futur appel d’offres. Il vise à proté­ger les sala­riés devant toute remise en ques­tion de leurs droits sociaux. C’est une première en France pour un réseau de trans­port urbain. » Les entre­prises qui répon­dront aux consul­ta­tions seront dans l’obli­ga­tion de préser­ver les acquis des sala­riés pendant toute la durée des contrats, par la conclu­sion d’ac­cords avec les parte­naires sociaux, qui repren­dront au mini­mum les dispo­si­tions du socle social. « Le non-respect de cette obli­ga­tion par un opéra­teur entraî­nera la rési­lia­tion pure et simple de son contrat, à ses torts », conclut le président du Sytral. Les offres des candi­dats à ces appels d’offres devront être remis d’ici à avril 2023. L’ap­pro­ba­tion des nouveaux délé­ga­taires par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion se fera en mars 2024 pour une entrée en service au 1er janvier 2025.