L’is­sue du vote ne faisait guère de doutes. Les élus du Sytral ont approuvé jeudi, lors du Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, le prin­cipe d’al­lo­tir le réseau TCL. Deux lots seront donc gérés dans le cadre d’une délé­ga­tion de service public par une ou plusieurs entre­prises. Le futur dispo­si­tif met donc fin à la situa­tion « quasi mono­po­lis­tique » de Keolis à Lyon, qui exploite le réseau TCL depuis 1993, à travers une délé­ga­tion de service public (DSP) renou­ve­lée tous les six ans. Le premier lot, celui des « modes lourds » comprend le métro, le funi­cu­laire, le tram­way (dont la ligne Rhônex­press), la gestion des infra­struc­tures, l’in­for­ma­tique, la sécu­rité et le contrôle des titres, pour une durée de dix ans (janvier 2025 – décembre 2034). Le second lot, celui des bus, trol­ley­bus et contrôle des titres s’étend sur six ans entre janvier 2025 et décembre 2030. 

Ce vote vient conclure douze mois de travail, de rencontres et d’échanges menés par les équipes du Sytral avec diverses villes euro­péennes ayant déjà opté pour ce mode de fonc­tion­ne­ment comme Helsinki ou Stock­holm. « Cet allo­tis­se­ment doit permettre à plusieurs acteurs d’être en mesure de répondre à l’ap­pel d’offres. Il s’agit non seule­ment d’amé­lio­rer le service de trans­ports en commun pour les usagers, mais aussi de permettre les condi­tions d’une concur­rence juste », confiait Bruno Bernard, mercredi face à la presse. Le président du Sytral et de la Métro­pole de Lyon veut ainsi éviter à tout prix le même scéna­rio qu’en 2017 où seul Keolis avait parti­cipé à l’ap­pel d’offres du renou­vel­le­ment de la DSP. « On sait qu’on aura des réponses. Nous avons pu échan­ger avec Keolis, Trans­dev et RATP Dev, les trois prin­ci­paux opéra­teurs sur le marché français. Ils sont tous les trois en mesure de répondre et se posi­tion­ne­ront sur les deux lots », a-t-il pour­suivi, tout en préci­sant qu’un opéra­teur pouvait tout à fait rempor­ter les deux lots.  

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Allo­tis­se­ment : Les syndi­cats n’en veulent pas

Adopté à une très large majo­rité (seul 4 voix contre, sur 38 élus), le vote a été précédé de longues déli­bé­ra­tions. Les socia­listes, par la voix d’Hélène Geof­froy, la maire de Vaulx-en-Velin, se sont dit favo­rables au projet, mais porte­ront une vigi­lance accrue sur plusieurs points (travailleurs, effi­ca­cité et qualité, fina­lité poli­tique). Les commu­nistes, par l’in­ter­mé­diaire de Raphaël Debû, secré­taire dépar­te­men­tal du PCF Rhône, conseiller régio­nal et métro­po­li­tain, ont fait part de leurs inquié­tudes sur cette ouver­ture à la concur­rence et ses consé­quences sociales. Ils avaient rejoint la veille, avec les insou­mis, l’ap­pel des syndi­cats, farou­che­ment oppo­sés à ce projet d’al­lo­tis­se­ment.

Les membres de la CGT et de la CFDT s’étaient d’ailleurs donné rendez-vous à la mi-jour­née devant le siège du Sytral pour faire entendre leur colère, en cette deuxième jour­née de grève depuis le début de l’an­née. « On ne veut pas entendre parler de cette idée d’al­lo­tis­se­ment. On fait partie d’une entre­prise de 4500 personnes qui fonc­tionne bien, le réseau est perfor­mant, alors pourquoi vien­drait-on casser cela ? », souligne Thierry Pécoud, secré­taire géné­ral CGT TCL. Certains, à l’image de la CFDT, appe­laient le Sytral à reprendre lui-même l’ac­ti­vité, sous-formé d’une régie publique. « Cet allo­tis­se­ment, c’est une étape de trop. Elle n’est pas néces­saire, nous aurions pu passer direc­te­ment sous gestion publique si le Sytral n’a plus confiance en Keolis. Nous n’au­rons aucune garan­tie de pouvoir conser­ver nos acquis sociaux avec ce nouveau système, et les passe­relles pour chan­ger de poste n’exis­te­ront plus », prolonge ainsi Alain Auroy, délé­gué syndi­cal SNTU CDFT TCL. 

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Un socle social qui ne convainc pas

Pour calmer la fronde, Bruno Bernard a engagé en novembre un travail avec les orga­ni­sa­tions syndi­cales pour la construc­tion d’un « socle social », repre­nant tous les accords collec­tifs, enga­ge­ments unila­té­raux de l’en­tre­prise et usages exis­tants (13e mois, prime de vacances, nombre de congés payés, grille d’an­cien­neté,…). « Ce socle est un élément essen­tiel et indis­pen­sable dans le cadre du futur appel d’offres. Il vise à proté­ger les sala­riés devant toute remise en ques­tion de leurs droits sociaux. C’est une première en France pour un réseau de trans­port urbain. » 

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Les entre­prises qui répon­dront aux consul­ta­tions seront dans l’obli­ga­tion de préser­ver les acquis des sala­riés pendant toute la durée des contrats, par la conclu­sion d’ac­cords avec les parte­naires sociaux, qui repren­dront au mini­mum les dispo­si­tions du socle social. « Le non-respect de cette obli­ga­tion par un opéra­teur entraî­nera la rési­lia­tion pure et simple de son contrat, à ses torts », conclut le président du Sytral. « C’est de la poudre aux yeux, des promesses qui ne seront pas tenues. Je ne vois pas commun le Sytral pour­rait rompre une DSP de 10 ans à mi-chemin. Ce socle social sera impos­sible à faire respec­ter », répond Thierry Pécoud de la CGT, pessi­miste.

Les offres des candi­dats à ces appels d’offres devront être remis d’ici à avril 2023. L’ap­pro­ba­tion des nouveaux délé­ga­taires par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion se fera en mars 2024 pour une entrée en service au 1er janvier 2025.