La Métro­pole durcit l’en­ca­dre­ment des meublés de tourisme 

Nouvelle réglementation de la Métropole de Lyon sur les changements d’usage, de logements meublés locatifs en logements de tourisme. Désormais, tout propriétaire qui loue plus de 120 jours par an un logement à des fins touristiques devra proposer un autre appartement classique similaire en taille et dans le même secteur que le « logement Airbnb »

Tour de vis supplé­men­taire de la Métro­pole de Lyon en matière de meublés de tourisme. Et ce, à travers, une nouvelle règle­men­ta­tion sur les condi­tions d’au­to­ri­sa­tion des chan­ge­ments d’usage de loge­ments en meublés de tourisme, à comp­ter du 11 avril 2022. A savoir, ceux qui sont loués plus de 120 jours par an. Les meublés de tourisme englobent aussi bien des appar­te­ments, que des villas ou des studios. Doré­na­vant, si le proprié­taire d’un local d’ha­bi­ta­tion veut en chan­ger l’usage en meublé de tourisme, il doit compen­ser en propo­sant un loge­ment de même super­fi­cie, en loca­tion clas­sique dans le même arron­dis­se­ment et dans le péri­mètre hyper-centre, quelle que soit la surface de son loge­ment. Avant, pour les proprié­taires personnes physiques, seuls les loge­ments supé­rieurs à 60 m2 étaient concer­nés par la compen­sa­tion.

Hors hyper-centre, la nouvelle régle­men­ta­tion impo­sant une compen­sa­tion concerne les loge­ments de plus de 35 m2. Le proprié­taire qui loue son loge­ment moins de 120 jours par an n’est pas concerné par la nouvelle mesure. « Le but n’est pas de punir, explique Renaud Payre, vice-président de la Métro­pole de Lyon, chargé de l’ha­bi­tat (photo). Mais de donner à chacun la capa­cité de se loger et de trou­ver un équi­libre vertueux ».  

Régu­ler le marché

La mesure inter­vient pour faire face à la tension loca­tive dans l’hy­per-centre de Lyon (Vieux Lyon, Croix Rousse, une partie du 9ème, du 6ème et du 3ème arron­dis­se­ment). Elle s’adresse parti­cu­liè­re­ment aux multi­pro­prié­taires, qui achètent des biens pour ensuite les propo­ser en offres touris­tiques. « Plus personne ne peut se loger à Lyon à part les ultra-riches, déclare Raphaël Michaud, adjoint au maire de Lyon, en charge de l’ha­bi­tat et du loge­ment. Il faut donc régu­ler le marché. Pour cela, on déploie les outils en notre posses­sion ». Une régle­men­ta­tion qui vise clai­re­ment à enca­drer le déve­lop­pe­ment des « loge­ments Airbnb », afin qu’ils ne prennent pas une place déme­su­rée par rapport aux loge­ments clas­siques, notam­ment dans l’hy­per-centre. A fortiori, dans un contexte où le nombre de loge­ments propo­sés à la loca­tion est insuf­fi­sant par rapport à la demande, de surcroit, avec des prix de loca­tion toujours plus élevés.

Plus de 2 200 demandes de chan­ge­ment d’usage de loge­ments en meublés touris­tiques ont été dépo­sées auprès de la ville de Lyon depuis 2014. Depuis novembre 2021, elles sont en augmen­ta­tion de 50% avec la fin des restric­tions liées à la crise sani­taire et à la reprise du tourisme. En 2019, Lyon comp­tait 7 800 meublés actifs (plus d’une nuit) sur Airbnb, 1 100 sur Booking et 300 sur d’autres plate­formes. Autour de 3 900 adresses ont été contrô­lées par des agents asser­men­tés de la Ville de Lyon, donnant lieu à 218 mises en demeure et 92 régu­la­ri­sa­tions. Le montant des amendes auxquelles s’ex­posent les personnes qui ne respectent pas la régle­men­ta­tion s’élève à 5 000 euros par local irré­gu­liè­re­ment trans­formé.

La Rédac­tion – Valen­tine Briant

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