Tour de vis supplémentaire de la Métropole de Lyon en matière de meublés de tourisme. Et ce, à travers, une nouvelle règlementation sur les conditions d’autorisation des changements d’usage de logements en meublés de tourisme, à compter du 11 avril 2022. A savoir, ceux qui sont loués plus de 120 jours par an. Les meublés de tourisme englobent aussi bien des appartements, que des villas ou des studios. Dorénavant, si le propriétaire d’un local d’habitation veut en changer l’usage en meublé de tourisme, il doit compenser en proposant un logement de même superficie, en location classique dans le même arrondissement et dans le périmètre hyper-centre, quelle que soit la surface de son logement. Avant, pour les propriétaires personnes physiques, seuls les logements supérieurs à 60 m2 étaient concernés par la compensation.
Hors hyper-centre, la nouvelle réglementation imposant une compensation concerne les logements de plus de 35 m2. Le propriétaire qui loue son logement moins de 120 jours par an n’est pas concerné par la nouvelle mesure. « Le but n’est pas de punir, explique Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon, chargé de l’habitat (photo). Mais de donner à chacun la capacité de se loger et de trouver un équilibre vertueux ».
Réguler le marché
La mesure intervient pour faire face à la tension locative dans l’hyper-centre de Lyon (Vieux Lyon, Croix Rousse, une partie du 9ème, du 6ème et du 3ème arrondissement). Elle s’adresse particulièrement aux multipropriétaires, qui achètent des biens pour ensuite les proposer en offres touristiques. « Plus personne ne peut se loger à Lyon à part les ultra-riches, déclare Raphaël Michaud, adjoint au maire de Lyon, en charge de l’habitat et du logement. Il faut donc réguler le marché. Pour cela, on déploie les outils en notre possession ». Une réglementation qui vise clairement à encadrer le développement des « logements Airbnb », afin qu’ils ne prennent pas une place démesurée par rapport aux logements classiques, notamment dans l’hyper-centre. A fortiori, dans un contexte où le nombre de logements proposés à la location est insuffisant par rapport à la demande, de surcroit, avec des prix de location toujours plus élevés.
Plus de 2 200 demandes de changement d’usage de logements en meublés touristiques ont été déposées auprès de la ville de Lyon depuis 2014. Depuis novembre 2021, elles sont en augmentation de 50% avec la fin des restrictions liées à la crise sanitaire et à la reprise du tourisme. En 2019, Lyon comptait 7 800 meublés actifs (plus d’une nuit) sur Airbnb, 1 100 sur Booking et 300 sur d’autres plateformes. Autour de 3 900 adresses ont été contrôlées par des agents assermentés de la Ville de Lyon, donnant lieu à 218 mises en demeure et 92 régularisations. Le montant des amendes auxquelles s’exposent les personnes qui ne respectent pas la réglementation s’élève à 5 000 euros par local irrégulièrement transformé.
La Rédaction – Valentine Briant