Inquiétude de la Confédération nationale des junior-entreprises -CNJE– quant à une possible remise en cause de leur statut dérogatoire par les administrations sociales. Avec 200 junior-entreprises -JE- et 25 000 étudiants concernés, la CNJE revendique le titre de 1er mouvement associatif étudiant. Réseau de tutorat professionnel, les junior-entreprises permettent aux étudiants de mettre en pratique leurs enseignements théoriques dans le cadre de missions qu’ils réalisent pour le compte d’entreprises. Associations à vocation économique mais à but non lucratif gérées par des étudiants, les junior-entreprises proposent des prestations dans des domaines très variés : ingénierie, finance, communication, informatique et web, marketing, droit, traduction, etc. Un système qui fonctionne bien, à la satisfaction de toutes les parties.
Sauf que les organismes sociaux pourraient trouver à redire au statut dérogatoire dont bénéficient les étudiants avec une assiette d’assujettissement forfaitaire réduite. En se fondant sur un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 1988, l’ACOSS et les URSSAF peuvent considérer qu’il existerait un lien de subordination entre les JE et les étudiants effectuant des missions pour les entreprises. Une interprétation qui pourrait conduire à des requalifications en contrat de travail, entraînant l’assujettissement à d’autres cotisations sociales, comme l’assurance-chômage. Bref, des conséquences lourdes en matière d’application du droit du travail.
Pas de subordination
« Si les junior-entreprises devaient régler toutes les cotisations et contributions sociales de droit commun, la plupart d’entre elles n’auraient pas d’autre choix que de mettre la clé sous la porte », déclare Camille Rousset (photo), avocate associée chez Delsol qui conseille la CNJE. Le cabinet d’avocats lyonnais a engagé toute une série de démarches tant auprès de l’ACOSS que de l’UNEDIC pour s’opposer à toute requalification. « Une telle requalification irait à l’inverse de la vocation pédagogique des prestations réalisées par les étudiants, sous la bienveillance d’autres étudiants, mais également de leur liberté d’organisation et de gestion de leur temps, ajoute Camille Rousset. La notion de subordination ne tient pas. De plus, elle contredirait le fait que ce réseau d’étudiants crée une solidarité sociale et financière entre étudiants, dans un contexte où de nombreux étudiants ont été fragilisés par la crise sociale et sanitaire ».
Après l’ACOSS et l’UNEDIC, étape suivante, la CNJE va saisir les ministres en charge du dossier, avec l’appui de son conseil, mais aussi les parlementaires, en vue de la discussion au Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale -PLFSS- pour 2023. « Nous voulons définir un statut pour les étudiants et préserver l’existant avec une assiette forfaitaire » précise Camille Rousset. Un projet d’amendement va être soumis aux ministres et parlementaires, toutes tendances politiques confondues.
Présent à Lyon et à Paris, Delsol Avocats regroupe 200 collaborateurs, dont 120 avocats et juristes (60% à Paris et 40% à Lyon) pour un chiffre d’affaires 2021 de 34,5 millions d’euros.