Delsol Avocats en défen­seur des junior-entre­prises

Mobilisation en vue pour défendre le statut dérogatoire des étudiants travaillant pour des junior-entreprises. L’assujettissement à toutes les cotisations sociales pourrait avoir pour conséquence la disparition des 200 junior-entreprises. Delsol Avocats, conseil de la CNJE, est à la manœuvre.

Inquié­tude de la Confé­dé­ra­tion natio­nale des junior-entre­prises -CNJE– quant à une possible remise en cause de leur statut déro­ga­toire par les admi­nis­tra­tions sociales. Avec 200 junior-entre­prises -JE- et 25 000 étudiants concer­nés, la CNJE reven­dique le titre de 1er mouve­ment asso­cia­tif étudiant. Réseau de tuto­rat profes­sion­nel, les junior-entre­prises permettent aux étudiants de mettre en pratique leurs ensei­gne­ments théo­riques dans le cadre de missions qu’ils réalisent pour le compte d’en­tre­prises. Asso­cia­tions à voca­tion écono­mique mais à but non lucra­tif gérées par des étudiants, les junior-entre­prises proposent des pres­ta­tions dans des domaines très variés : ingé­nie­rie, finance, commu­ni­ca­tion, infor­ma­tique et web, marke­ting, droit, traduc­tion, etc. Un système qui fonc­tionne bien, à la satis­fac­tion de toutes les parties.

Sauf que les orga­nismes sociaux pour­raient trou­ver à redire au statut déro­ga­toire dont béné­fi­cient les étudiants avec une assiette d’as­sujet­tis­se­ment forfai­taire réduite. En se fondant sur un arrêt de la Cour de cassa­tion du 15 juin 1988, l’ACOSS et les URSSAF peuvent consi­dé­rer qu’il exis­te­rait un lien de subor­di­na­tion entre les JE et les étudiants effec­tuant des missions pour les entre­prises. Une inter­pré­ta­tion qui pour­rait conduire à des requa­li­fi­ca­tions en contrat de travail, entraî­nant l’as­sujet­tis­se­ment à d’autres coti­sa­tions sociales, comme l’as­su­rance-chômage. Bref, des consé­quences lourdes en matière d’ap­pli­ca­tion du droit du travail.

Pas de subor­di­na­tion

 « Si les junior-entre­prises devaient régler toutes les coti­sa­tions et contri­bu­tions sociales de droit commun, la plupart d’entre elles n’au­raient pas d’autre choix que de mettre la clé sous la porte », déclare Camille Rous­set (photo), avocate asso­ciée chez Delsol qui conseille la CNJE. Le cabi­net d’avo­cats lyon­nais a engagé toute une série de démarches tant auprès de l’ACOSS que de l’UNEDIC pour s’op­po­ser à toute requa­li­fi­ca­tion. « Une telle requa­li­fi­ca­tion irait à l’in­verse de la voca­tion péda­go­gique des pres­ta­tions réali­sées par les étudiants, sous la bien­veillance d’autres étudiants, mais égale­ment de leur liberté d’or­ga­ni­sa­tion et de gestion de leur temps, ajoute Camille Rous­set. La notion de subor­di­na­tion ne tient pas. De plus, elle contre­di­rait le fait que ce réseau d’étu­diants crée une soli­da­rité sociale et finan­cière entre étudiants, dans un contexte où de nombreux étudiants ont été fragi­li­sés par la crise sociale et sani­taire ».

Après l’ACOSS et l’UNEDIC, étape suivante, la CNJE va saisir les ministres en charge du dossier, avec l’ap­pui de son conseil, mais aussi les parle­men­taires, en vue de la discus­sion au Parle­ment du projet de loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale -PLFSS- pour 2023. « Nous voulons défi­nir un statut pour les étudiants et préser­ver l’exis­tant avec une assiette forfai­taire » précise Camille Rous­set. Un projet d’amen­de­ment va être soumis aux ministres et parle­men­taires, toutes tendances poli­tiques confon­dues.

Présent à Lyon et à Paris, Delsol Avocats regroupe 200 colla­bo­ra­teurs, dont 120 avocats et juristes (60% à Paris et 40% à Lyon) pour un chiffre d’af­faires 2021 de 34,5 millions d’eu­ros.

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