ERAI : condam­na­tion de la Région confir­mée en appel

La région Rhône-Alpes va, bel et bien, devoir verser 10,4 millions d’eu­ros en comble­ment de passif aux créan­ciers d’ERAI (Entre­prise Rhône-Alpes Inter­na­tio­nal). Après la déci­sion en 1ère instance du tribu­nal judi­ciaire de Lyon fin avril 2021, aux termes d’un juge­ment impla­cable poin­tant « la parti­cu­lière gravité de l’im­pli­ca­tion » de la Région, diri­geant de fait l’as­so­cia­tion et parlant de « faute de gestion », la Région avait fait appel du juge­ment la condam­nant à faire un chèque de 10,4 millions d’eu­ros. C’est cet appel qui a été rejeté, hier, pas sur une ques­tion de fond, mais pour un problème de vice de forme. De facto, le juge­ment en première instance est donc confirmé et la condam­na­tion de celle qui est deve­nue depuis les faits incri­mi­nés (années 2010), la région Auvergne-Rhône-Alpes, est défi­ni­tive. Ce qui n’em­pêche pas ladite région de se pour­voir éven­tuel­le­ment en cassa­tion. Affaire à suivre, encore. Rappe­lons que le président d’ERAI pendant les années qui sont à l’ori­gine de cette condam­na­tion de la Région, Daniel Gouffé, ex diri­geant de Merial aussi, est décédé cet été. Quant au président de la région, à l’époque des faits, il s’agit de Jean-Jack Quey­ranne (photo).

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