La région Rhône-Alpes va, bel et bien, devoir verser 10,4 millions d’euros en comblement de passif aux créanciers d’ERAI (Entreprise Rhône-Alpes International). Après la décision en 1ère instance du tribunal judiciaire de Lyon fin avril 2021, aux termes d’un jugement implacable pointant « la particulière gravité de l’implication » de la Région, dirigeant de fait l’association et parlant de « faute de gestion », la Région avait fait appel du jugement la condamnant à faire un chèque de 10,4 millions d’euros. C’est cet appel qui a été rejeté, hier, pas sur une question de fond, mais pour un problème de vice de forme. De facto, le jugement en première instance est donc confirmé et la condamnation de celle qui est devenue depuis les faits incriminés (années 2010), la région Auvergne-Rhône-Alpes, est définitive. Ce qui n’empêche pas ladite région de se pourvoir éventuellement en cassation. Affaire à suivre, encore. Rappelons que le président d’ERAI pendant les années qui sont à l’origine de cette condamnation de la Région, Daniel Gouffé, ex dirigeant de Merial aussi, est décédé cet été. Quant au président de la région, à l’époque des faits, il s’agit de Jean-Jack Queyranne (photo).
Actu
ERAI : condamnation de la Région confirmée en appel
