Forma­li­tés des entre­prises : Front uni contre le guichet unique

Les avocats, les experts-comptables et les notaires lyonnais se regroupent pour dénoncer les dysfonctionnements liés à la mise en place, depuis le 1er janvier, du guichet unique de l'INPI pour réaliser l'ensemble des formalités d'entreprises.
Séverine Girardon, Marie-Josèphe Laurent et Odile Dubreuil.

« Nous sommes en colère car rien avance et ce sont les entre­prises qui en subissent actuel­le­ment les consé­quences. » Pour « tirer la sonnette d’alarme » quant aux dysfonc­tion­ne­ments infor­ma­tique du guichet unique qui centra­lise toutes les forma­li­tés des entre­prises, mis en place depuis le 1er janvier et géré par l’INPI, la prési­dente régio­nale de l’Ordre des experts-comp­tables, Odile Dubreuil, a tenu une confé­rence de presse commune avec la Bâton­nière du Barreau de Lyon Marie-Josèphe Laurent et la prési­dente de la Chambre des notaires du Rhône Séve­rine Girar­don. Un front unis pour dénon­cer un nouveau système « qui ne fonc­tionne pas ». « La situa­tion est grave. Nous nous retrou­vons avec des dossiers de consti­tu­tion de socié­tés bloqués, et c’est un vrai problème : Il y a, par exemple, des cas où des créa­teurs d’en­tre­prise devaient signer un bail pour des bureaux et s’ap­prê­taient à recru­ter des colla­bo­ra­teurs et tout est bloqué. Ils se retrouvent alors dans la même situa­tion que des personnes sans papier qui ne peuvent pas travailler. C’est un frein de plus à l’éco­no­mie. »

« Tota­le­ment dans le brouillard »

Surtout, les repré­sen­tants des avocats, des experts-comp­tables et des notaires regrettent que le guichet unique de l’INPI, défaillant pour l’ins­tant, remplace un système « qui fonc­tion­nait très bien » avec l’ac­cès aux greffes des tribu­naux de commerce et judi­ciaires. « Nous n’avions pas besoin de ce guichet unique, et l’on se retrouve désor­mais tota­le­ment dans le brouillard », souligne ainsi la prési­dente de la Chambre des notaires du Rhône Séve­rine Girar­don. Car personne ne sait quand le problème sera résolu. Il existe bien une procé­dure de secours prévue qui revient à redi­ri­ger les demandes vers un logi­ciel « guichet entre­prise » « dont on sait que le déve­lop­pe­ment est obso­lète car non remis à jour depuis plusieurs années ». Le trio propose donc une autre solu­tion : la remise en fonc­tion du portail Info­greffe propo­sée par les greffes des tribu­naux de commerce.

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