C’était attendu. C’est confirmé. Les défaillances d’en­tre­prise sont repar­ties à la hausse en 2022. Rien d’anor­mal à cela. Elles avaient chuté de 45% envi­ron les deux années précé­dentes (2020 et 2021). Avec 1 085 juge­ments d’ou­ver­ture de procé­dure collec­tive, la hausse est de + 42%. Ils se répar­tissent en 876 liqui­da­tions judi­ciaires (+ 40%) et 151 redres­se­ments judi­ciaires (+ 39,8%). Et ce sont les juge­ments de sauve­garde qui augmentent le plus : 50, soit + 85%. Par secteur, ce sont les commerces (249 procé­dures collec­tives), la construc­tion (229), l’héber­ge­ment et la restau­ra­tion (114) les plus touchés.

+ 48% pour les conci­lia­tions

L’an­née écou­lée a été marquée par une montée en puis­sance de la préven­tion avec des conci­lia­tions en hausse de + 48% et des mandats ad hoc (+ 115%). Les sala­riés concer­nés par ces opéra­tions sont en hausse de 31% (1 400 sala­riés concer­nés). On le sait, ces procé­dures d’an­ti­ci­pa­tion des diffi­cul­tés peuvent permettre d’évi­ter des dépôts de bilan. 2022 a aussi vu une belle progres­sion des MARD (Mode amiable de réso­lu­tion des diffé­rends) avec 559 ouver­tures de MARD, en augmen­ta­tion de 34%, et, surtout un taux de conci­lia­tion lors de l’en­ga­ge­ment des discus­sions qui atteint pratique­ment 60%.

Ces résul­tats présen­tés lors de la tradi­tion­nelle séance solen­nelle de rentrée du Tribu­nal de commerce de Lyon ont permis au Procu­reur de la Répu­blique de « rendre hommage à l’ad­mi­rable travail collec­tif » de la juri­dic­tion consu­laire, souli­gnant « l’atout d’une solide expé­rience de terrain » des juges, mais aussi l’im­por­tance de « l’im­par­tia­lité et le fait de savoir garder une distance ». D’où l’im­por­tance du collège de déon­to­lo­gie, sujet repris aussi par Thierry Gardon (photo), soucieux d’une « justice bien rendue dans laquelle le sujet de la déon­to­lo­gie est fonda­men­tal ».

« L’en­thou­siasme a laissé place à l’inquié­tude »

Certes, le président du tribu­nal de commerce a reconnu que « l’en­thou­siasme de la première séance d’ins­tal­la­tion en janvier 2020 a laissé place à l’inquié­tude aujourd’­hui ». Et de conclure en insis­tant sur le fait que « la justice consu­laire doit se repen­ser dans le cadre de rela­tions apai­sées entre toutes les parties ». Thierry Gardon a confirmé que Lyon était prêt pour une expé­ri­men­ta­tion quant à la trans­for­ma­tion de la juri­dic­tion consu­laire actuelle en un Tribu­nal des affaires écono­miques telle qu’é­voquée dans les conclu­sions des états géné­raux de la Justice. Affaire à suivre…

Trois nouveaux juges ont été instal­lés lors de cette rentrée solen­nelle : Patrice Duret, Florence Combes et Vincent Fradin. Thierry Gardon finit son mandat de président en décembre 2023. Un nouveau président doit être élu par ses pairs à l’été.