Fabienne Buccio songe à reprendre la compétence de l’urbanisme à certaines communes

Invitée des Déjeuners du Club de la presse de Lyon, Fabienne Buccio a lâché une petite bombe en fin de repas. Constatant les difficultés en matière de logement et de construction de logements sociaux, la préfète du Rhône, a clairement laissé entendre qu’elle « pourrait reprendre la compétence de l’urbanisme au nom de l’Etat dans certaines communes » d’ici à la fin de l’année.

En clair, la dizaine de communes qui se montrent particulièrement récalcitrantes pour construire des logements sociaux et ne respectent pas la loi SRU qui impose 25% de logements sociaux dans les constructions neuves, préférant payer des amendes, pourraient s’exposer à beaucoup plus que des sanctions financières.

La DDT à la place des communes sur les permis de construire

A savoir, la reprise par l’Etat, via la préfecture du Rhône à travers la DDT (Direction départementale des territoires), d’une compétence majeure attribuée aux communes et confortée par les lois de décentralisation, celle de l’urbanisme. Un sujet pour le moins sensible et à manier avec prudence, tant les maires tiennent à leurs prérogatives en matière de construction neuve et de délivrance des permis de construire.

Et Fabienne Buccio, qui explique en permanence qu’elle est dans l’échange avec les élus, sait qu’elle avance sur un terrain compliqué. Mais pas question pour elle d’accepter que des élus trouvent de mauvaises raisons pour freiner les constructions de logements sociaux. « Nous regardons comment procéder, mais l’idée est celle-là. Ce serait certainement une première. Cela pourrait se mettre en œuvre d’ici à la fin de l’année », ajoute-t-elle.

Un manque de fluidité

Nul doute que les maires divers droite et/ou LR visés par ce projet vont réagir avec vigueur. Cette position sur le logement social fait suite à une analyse concernant la situation en matière de logement d’urgence. « Le nombre de places de logements d’urgence débloquées par l’Etat a augmenté de + 150% en 5 ans. On peut certes faire encore plus, mais on peut surtout faire mieux. Encore faut-il que les maires proposent des locaux. Ce qui manque dans l’hébergement d’urgence c’est de la fluidité. Il y a beaucoup d’entrants. Il faut aussi qu’il y ait des sorties et que l’on puisse proposer des logements sociaux. Je précise que nous ne mettons jamais les personnes à la rue », ajoute Fabienne Buccio.

Questionnée sur le plan logement adopté par la Métropole de Lyon qui met notamment 10 millions d’euros sur la table pour venir en aide au secteur du logement, Fabienne Buccio indique qu’elle aura l’occasion d’échanger dans les prochains jours avec Bruno Bernard sur la question.

D’une façon générale, la préfète rappelle qu’elle est en permanence dans « la discussion, l’échange et la construction avec les élus, notamment le maire de Lyon. J’ai des relations assez fréquentes avec lui, des relations bilatérales régulières ».

« Nette diminution de la délinquance »

Fabienne Buccio cite aussi « les réunions tranquillité publique » comme exemple de ce dialogue. Des réunions qu’elle organise et copréside avec le procureur de la République et les maires de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Bron et Givors. « Si les chiffres sont excellents avec une diminution nette de la délinquance, c’est grâce à cela », précise-t-elle. Et de détailler : « Sur les 9 premiers mois de l’année, – 24% de vols avec violences soit 700 faits en moins ; – 33% de violences aux personnes dans les transports en commun après – 22% en 2022 ;  – 24% sur les cambriolages soit 1 700 cambriolages en moins ».

À la hausse : + 10% de trafiquants interpellés, + 6% de violences intra familiales et + 4% de vols de véhicules. À Lyon, proprement dit : « une baisse de 7% des faits constatés sur la ville, mais aussi – 11% sur les atteintes aux biens, – 7% sur les atteintes aux personnes et – 11% sur les faits de voie publique. Les chiffres sont très bons, y compris en zone gendarmerie ».

Quant aux chiffres des effectifs en postes à Lyon en matière de sécurité publique, Fabienne Buccio dégaine : « 191 policiers nationaux de la sécurité publique en plus depuis 2017, 120 CRS, 120 gendarmes et 200 CRS nouvelle génération ». Côté préfecture, on explique que donner des effectifs à l’échelle de la seule ville de Lyon intra-muros ne serait pas pertinent, pas plus qu’un état des lieux au Jour J, qui pourrait être différent le lendemain.

D’où le fait de privilégier un bilan faisant apparaître un solde net positif… Tirant les enseignements des émeutes de début juillet, la préfète du Rhône réitère son souhait d’une meilleure coopération avec la police municipale et d’une plus grande présence d’équipements de vidéoprotection dans le centre-ville à Lyon.

« La loi ZAN s’appliquera dans la région »

Questionnée aussi sur la loi ZAN (Zéro artificialisation nette) et la décision de Laurent Wauquiez de sortir du dispositif en Auvergne-Rhône-Alpes, la préfète rappelle que le président de la Région a écrit à la Première ministre. Une fois connue la réponse du gouvernement, restera alors à voir comment la loi ZAN se met en place.

Une chose est sûre : « la loi ZAN s’appliquera et s’il le faut, nous agirons en direct avec les communes ». Fabienne Buccio espère aussi pouvoir mettre en place le CPER (Contrat de Plan Etat-Région) Mobilité qui prévoit des efforts sur les petites lignes et sur les réseaux métropolitains. « Si on y va ensemble, on aura plus de moyens. Je ne désespère pas que la Région vienne ». Idem sur le CPER Grands projets.

Ainsi, sur le Lyon-Turin, « nous serons en mesure, mi-janvier 2024, d’aller vers l’Europe en expliquant que le financement de la grosse étude de l’APD (avant-projet détaillé) est assuré et que nous pouvons demander le prolongement de la DUP.»

Restera quand même à boucler un financement dont l’Europe assure une prise en charge à hauteur de 50%, l’Etat 25% et les collectivités locales, les 25% restants. Laurent Wauquiez se dit prêt à assurer 1/3 de la part des collectivités locales, soit 8% environ. Encore faut-il que toutes les autres collectivités assurent le financement des derniers 17%.

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