Fabienne Buccio songe à reprendre la compé­tence de l’ur­ba­nisme à certaines communes

La préfète du Rhône pourrait reprendre début 2024 la compétence de l’urbanisme, via la DDT, dans une dizaine de communes de la Métropole de Lyon et du Rhône. Histoire de faire face aux blocages de certains élus en matière construction de logement social.
Fabienne Buccio préfète du Rhône Fabienne Buccio © Tom Augendre

Invi­tée des Déjeu­ners du Club de la presse de Lyon, Fabienne Buccio a lâché une petite bombe en fin de repas. Cons­ta­tant les diffi­cul­tés en matière de loge­ment et de construc­tion de loge­ments sociaux, la préfète du Rhône, a clai­re­ment laissé entendre qu’elle « pour­rait reprendre la compé­tence de l’ur­ba­nisme au nom de l’Etat dans certaines communes » d’ici à la fin de l’an­née.

En clair, la dizaine de communes qui se montrent parti­cu­liè­re­ment récal­ci­trantes pour construire des loge­ments sociaux et ne respectent pas la loi SRU qui impose 25% de loge­ments sociaux dans les construc­tions neuves, préfé­rant payer des amendes, pour­raient s’ex­po­ser à beau­coup plus que des sanc­tions finan­cières.

La DDT à la place des communes sur les permis de construire

A savoir, la reprise par l’Etat, via la préfec­ture du Rhône à travers la DDT (Direc­tion dépar­te­men­tale des terri­toires), d’une compé­tence majeure attri­buée aux communes et confor­tée par les lois de décen­tra­li­sa­tion, celle de l’ur­ba­nisme. Un sujet pour le moins sensible et à manier avec prudence, tant les maires tiennent à leurs préro­ga­tives en matière de construc­tion neuve et de déli­vrance des permis de construire.

Et Fabienne Buccio, qui explique en perma­nence qu’elle est dans l’échange avec les élus, sait qu’elle avance sur un terrain compliqué. Mais pas ques­tion pour elle d’ac­cep­ter que des élus trouvent de mauvaises raisons pour frei­ner les construc­tions de loge­ments sociaux. « Nous regar­dons comment procé­der, mais l’idée est celle-là. Ce serait certai­ne­ment une première. Cela pour­rait se mettre en œuvre d’ici à la fin de l’an­née », ajoute-t-elle.

Un manque de flui­dité

Nul doute que les maires divers droite et/ou LR visés par ce projet vont réagir avec vigueur. Cette posi­tion sur le loge­ment social fait suite à une analyse concer­nant la situa­tion en matière de loge­ment d’ur­gence. « Le nombre de places de loge­ments d’ur­gence débloquées par l’Etat a augmenté de + 150% en 5 ans. On peut certes faire encore plus, mais on peut surtout faire mieux. Encore faut-il que les maires proposent des locaux. Ce qui manque dans l’hé­ber­ge­ment d’ur­gence c’est de la flui­dité. Il y a beau­coup d’en­trants. Il faut aussi qu’il y ait des sorties et que l’on puisse propo­ser des loge­ments sociaux. Je précise que nous ne mettons jamais les personnes à la rue », ajoute Fabienne Buccio.

Ques­tion­née sur le plan loge­ment adopté par la Métro­pole de Lyon qui met notam­ment 10 millions d’eu­ros sur la table pour venir en aide au secteur du loge­ment, Fabienne Buccio indique qu’elle aura l’oc­ca­sion d’échan­ger dans les prochains jours avec Bruno Bernard sur la ques­tion.

D’une façon géné­rale, la préfète rappelle qu’elle est en perma­nence dans « la discus­sion, l’échange et la construc­tion avec les élus, notam­ment le maire de Lyon. J’ai des rela­tions assez fréquentes avec lui, des rela­tions bila­té­rales régu­lières ».

« Nette dimi­nu­tion de la délinquance »

Fabienne Buccio cite aussi « les réunions tranquillité publique » comme exemple de ce dialogue. Des réunions qu’elle orga­nise et copré­side avec le procu­reur de la Répu­blique et les maires de Lyon, Villeur­banne, Vénis­sieux, Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Bron et Givors. « Si les chiffres sont excel­lents avec une dimi­nu­tion nette de la délinquance, c’est grâce à cela », précise-t-elle. Et de détailler : « Sur les 9 premiers mois de l’an­née, – 24% de vols avec violences soit 700 faits en moins ; – 33% de violences aux personnes dans les trans­ports en commun après – 22% en 2022 ;  – 24% sur les cambrio­lages soit 1 700 cambrio­lages en moins ».

À la hausse : + 10% de trafiquants inter­pel­lés, + 6% de violences intra fami­liales et + 4% de vols de véhi­cules. À Lyon, propre­ment dit : « une baisse de 7% des faits consta­tés sur la ville, mais aussi – 11% sur les atteintes aux biens, – 7% sur les atteintes aux personnes et – 11% sur les faits de voie publique. Les chiffres sont très bons, y compris en zone gendar­me­rie ».

Quant aux chiffres des effec­tifs en postes à Lyon en matière de sécu­rité publique, Fabienne Buccio dégaine : « 191 poli­ciers natio­naux de la sécu­rité publique en plus depuis 2017, 120 CRS, 120 gendarmes et 200 CRS nouvelle géné­ra­tion ». Côté préfec­ture, on explique que donner des effec­tifs à l’échelle de la seule ville de Lyon intra-muros ne serait pas perti­nent, pas plus qu’un état des lieux au Jour J, qui pour­rait être diffé­rent le lende­main.

D’où le fait de privi­lé­gier un bilan faisant appa­raître un solde net posi­tif… Tirant les ensei­gne­ments des émeutes de début juillet, la préfète du Rhône réitère son souhait d’une meilleure coopé­ra­tion avec la police muni­ci­pale et d’une plus grande présence d’équi­pe­ments de vidéo­pro­tec­tion dans le centre-ville à Lyon.

« La loi ZAN s’ap­pliquera dans la région »

Ques­tion­née aussi sur la loi ZAN (Zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette) et la déci­sion de Laurent Wauquiez de sortir du dispo­si­tif en Auvergne-Rhône-Alpes, la préfète rappelle que le président de la Région a écrit à la Première ministre. Une fois connue la réponse du gouver­ne­ment, restera alors à voir comment la loi ZAN se met en place.

Une chose est sûre : « la loi ZAN s’ap­pliquera et s’il le faut, nous agirons en direct avec les communes ». Fabienne Buccio espère aussi pouvoir mettre en place le CPER (Contrat de Plan Etat-Région) Mobi­lité qui prévoit des efforts sur les petites lignes et sur les réseaux métro­po­li­tains. « Si on y va ensemble, on aura plus de moyens. Je ne déses­père pas que la Région vienne ». Idem sur le CPER Grands projets.

Ainsi, sur le Lyon-Turin, « nous serons en mesure, mi-janvier 2024, d’al­ler vers l’Eu­rope en expliquant que le finan­ce­ment de la grosse étude de l’APD (avant-projet détaillé) est assuré et que nous pouvons deman­der le prolon­ge­ment de la DUP. »

Restera quand même à boucler un finan­ce­ment dont l’Eu­rope assure une prise en charge à hauteur de 50%, l’Etat 25% et les collec­ti­vi­tés locales, les 25% restants. Laurent Wauquiez se dit prêt à assu­rer 1/3 de la part des collec­ti­vi­tés locales, soit 8% envi­ron. Encore faut-il que toutes les autres collec­ti­vi­tés assurent le finan­ce­ment des derniers 17%.

Consent choices
Remonter