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En finir avec cette violence économique qui impose aux femmes de devoir rembourser les dettes fiscales de leur ex-conjoint au nom de la solidarité fiscale.
Depuis 4 ans, Annabel-Mauve Bonnefous – présidente de l’association « Femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale » – et plusieurs dizaines de femmes mènent le combat pour ne plus avoir à rembourser des sommes impressionnantes que leur réclame le fisc, faute de pouvoir les réclamer à leur ex-conjoint qui s’est enfui ou qui a organisé son insolvabilité.
Des sommes qui s’élèvent souvent autour de 250 000 euros, mais peuvent se monter parfois à plusieurs millions d’euros. Après le vote par l’Assemblée nationale puis par le Sénat d’une proposition de loi en ce sens, une commission mixte paritaire doit se réunir le 14 mai prochain.
François-Noël Buffet, le sénateur du Rhône et président de la commission des lois du Sénat, en fera partie. « Dans la majorité des cas, ce sont des femmes qui sont victimes de cette violence économique, mais nous avons aussi 8% d’hommes dans notre association », précise Annabel-Mauve Bonnefous, qui a mis 8 ans, à titre personnel, à faire reconnaître son bon droit.
Le fait d’avoir un contrat de mariage ne met nullement le ou la conjoint à l’abri de ce genre d’épreuve.
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