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Dans cette nouvelle émission « La Minute du Notaire » en partenariat avec la Chambre interdépartementale des notaires -CIN- de la Cour d’Appel de Lyon, Me Charles Gagnaire, notaire à Meyzieu, évoque 3 sujets majeurs traités par les notaires juristes d’entreprises. A savoir, tout d’abord, l’immobilier d’entreprise (propriétaire ou locataire, distinction entre la société d’exploitation de l’entreprise et la Société civile immobilière -SCI- qui porte l’immobilier d’entreprise).
Deuxième sujet important: la transmission d’entreprise, sujet qui concerne peu ou prou tous les chefs d’entreprise de plus de 55 ans (vente à l’extérieur ou transmission familiale avec un Pacte Dutreil).
Troisième dossier essentiel: celui de la prévention des risques d’entreprise (décès brutal du dirigeant, incapacité, burn out, contrats d’assurance).
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