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La boulette. En envoyant un courrier signé de sa main, le 6 novembre dernier, aux nouveaux juges ou juges renouvelés au tribunal de commerce, Gilles Courteix, le président du Medef Lyon-Rhône n’imaginait pas que sa missive allait créer un tel malaise.
Un courrier comme il en adresse à tous les mandataires représentant l’organisation patronale dans toutes sortes d’organismes et structures paritaires. Sauf, qu’en l’occurrence, les juges du tribunal des activités économiques (nouveau nom du tribunal de commerce à Lyon) ne sont pas des mandataires, mais bien des juges élus (sélectionnés, certes, à la base par le Medef et la CPME).
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Autant dire que plusieurs phrases ou tournures de la lettre ne passent pas : « Nous vous avons désigné pour siéger… », « Comme mandataire, nous vous prions… » ou bien encore la demande « d’orienter les décisions dans un sens conforme aux positions d’ordre général définies par le Medef Lyon-Rhône ».
Comme dans chaque instance où le Medef désigne « des mandataires patronaux, il y a un chef de file. Pour le tribunal de commerce de Lyon, il s’agit de Bruno Da Silva ».
Des comptes à régler ?
La lettre n’a pas tardé à circuler dans le petit monde de la juridiction consulaire provoquant émotion, énervement ou inquiétude, selon les tempéraments. Immédiatement, Bruno Da Silva, le président du tribunal, s’en est ouvert à Gilles Courteix pour lui indiquer qu’il « n’y a pas de notion de mandataire avec les juges du tribunal », et que les termes de la lettre n’étaient « pas du tout adaptés ».
Et ce, eu égard à la séparation des pouvoirs et au respect de l’indépendance de la justice. De son côté, Gilles Courteix plaide la bonne foi : « J’ai signé ce courrier comme 600 autres. Mais tout le monde sait que, dans toutes les fonctions que j’ai occupées (BTP Rhône, FFB régionale et Medef Lyon-Rhône), je ne suis jamais intervenu dans un dossier et je ne me suis jamais mêlé des affaires du tribunal. J’ai toujours respecté scrupuleusement l’indépendance des juges. »
Et de s’interroger : « Il y en a vraiment qui n’ont rien d’autre à faire que ça ? Les entrepreneurs ont d’autres préoccupations en ce moment, me semble-t-il. » De fait, les conditions dans lesquelles Lyon Décideurs a reçu ledit courrier, de façon anonyme et à la veille de l’audience solennelle de rentrée du tribunal des activités économiques de Lyon, fin janvier, interpellent aussi.
Si la lettre de Gilles Courteix est, à n’en pas douter, une erreur, la manière dont elle nous parvient est étrange. Certains auraient-ils des comptes à régler avec Bruno Da Silva et Gilles Courteix ?
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