CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I – Champ d’ap­pli­ca­tion

Le site Tribu­ne­de­lyon.fr offre à ses abon­nés un accès à l’in­for­ma­tion dispo­nible au moment de sa connexion, la consul­ta­tion de la version numé­rique du jour­nal hebdo­ma­daire Tribune de Lyon, ainsi que le jour­nal Tribune de Lyon en version papier qui lui sera envoyé à l’adresse postale spéci­fiée lors du paie­ment de son abon­ne­ment.

L’Edi­tion abon­nés donne accès à tous les conte­nus et services four­nis par Tribu­ne­de­lyon.fr sur le site inter­net Tribu­ne­de­lyon.fr et sur les termi­naux mobiles (smart­phones et tablettes tactiles en parti­cu­lier) compa­tibles.

Les présentes condi­tions géné­rales s’ap­pliquent à l’en­semble des produits commer­cia­li­sés et pres­ta­tions de services four­nies par la société éditrice de Tribune de Lyon et Tribu­ne­de­lyon.fr, ci-après ROSEBUD SARL, que ceux-ci soient ache­tés à l’unité, par pack ou sur abon­ne­ment. En ache­tant les produits en ligne, le client déclare utili­ser les services de ROSEBUD SARL en accord avec le droit appli­cable et les condi­tions géné­rales suivantes.

II – Condi­tions d’uti­li­sa­tion

1– Les infor­ma­tions contrac­tuelles sont présen­tées en langue française et feront l’objet d’une confir­ma­tion repre­nant ces infor­ma­tions contrac­tuelles au moment de la procé­dure d’achat en ligne. ROSEBUD SARL se réserve le droit d’an­nu­ler toute commande d’un client avec lequel exis­te­rait un litige de paie­ment sans que celui-ci puisse récla­mer une quel­conque indem­nité à quelque titre que ce soit.

2– La vali­da­tion par le client de sa commande vaut accep­ta­tion des présentes condi­tions géné­rales plei­ne­ment et sans réserve. Les données enre­gis­trées par ROSEBUD SARL sur le site Tribu­ne­de­lyon.fr lors de l’abon­ne­ment consti­tuent la preuve de l’en­semble des tran­sac­tions passées. Les données enre­gis­trées par le système de paie­ment consti­tuent la preuve des tran­sac­tions finan­cières.

3– L’ac­cep­ta­tion des cookies est indis­pen­sable pour tout achat ou abon­ne­ment sur le site Tribu­ne­de­lyon.fr

4– Le contenu du site Tribu­ne­de­lyon.fr est consul­table par les inter­nautes dans le cadre d’un usage stric­te­ment person­nel, privé et non collec­tif, en contre­par­tie d’un abon­ne­ment.

Toute réex­ploi­ta­tion dans un cadre profes­sion­nel ou commer­cial ou toute commer­cia­li­sa­tion de ce contenu auprès de tiers est inter­dite, sauf accord exprès de Rose­bud SARL.

III – Paie­ment et condi­tions de paie­ment

1– Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

ROSEBUD SARL se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours factu­rés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’en­re­gis­tre­ment de la commande.

L’abon­ne­ment à Tribu­ne­de­lyon.fr est sans enga­ge­ment.

Les tarifs promo­tion­nels d’abon­ne­ment s’ap­pliquent lors de la première sous­crip­tion.

2– Moda­lité de paie­ment

Hors offres spéci­fiques, le règle­ment de vos achats s’ef­fec­tue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont accep­tées ainsi que les cartes Ameri­can Express, Euro­card/Master­card et Visa inter­na­tio­nales.

Le prix proposé devra être payé auto­ma­tique­ment par carte de crédit selon la procé­dure de paie­ment décrite lors du proces­sus d’en­re­gis­tre­ment. Le client est d’ac­cord pour payer l’in­té­gra­lité du prix et des charges affé­rentes au produit acheté, y compris les taxes. Rose­bud SARL peut modi­fier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul respon­sable du paie­ment effec­tif du produit acheté. Seul l’uti­li­sa­teur est respon­sable du paie­ment par carte bancaire pour le service proposé. Rose­bud SARL n’est pas respon­sable des problèmes de paie­ment liés au fonc­tion­ne­ment du service de commerce élec­tro­nique.

En cas de rejet du prélè­ve­ment, ROSEBUD SARL se réserve le droit de deman­der le règle­ment de la somme due par tout autre moyen de paie­ment. A défaut de règle­ment effec­tif dans un délai de quinze jours au maxi­mum à comp­ter de sa sous­crip­tion, ROSEBUD SARL aura la possi­bi­lité de rési­lier de plein droit la commande ou l’abon­ne­ment sous­crit, sans préju­dice de son droit de deman­der le règle­ment de sa créance pour la période écou­lée.

IV – Condi­tions de rési­lia­tion

Dans le cadre d’un abon­ne­ment mensuel sans enga­ge­ment, la recon­duc­tion de l’abon­ne­ment est tacite et auto­ma­tique chaque mois.

Le client peut à tout moment deman­der la rési­lia­tion de son abon­ne­ment sur le site ou l’ap­pli­ca­tion de Tribu­ne­de­lyon.fr, dans la rubrique « mon compte ».

La rési­lia­tion sera dans tous les cas effec­tive à la fin du dernier mois d’en­ga­ge­ment en cours.

V – Dispo­ni­bi­lité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou sur les appli­ca­tions. Lorsqu’un utili­sa­teur béné­fi­cie de condi­tions parti­cu­lières grâce à un parte­naire de Rose­bud SARL, celles-ci ne peuvent être cumu­lées avec d’autres condi­tions parti­cu­lières offertes sur le site ou par un autre parte­naire de Rose­bud SARL.

VI – Données person­nelles

Rose­bud SARL, société éditrice du site Tribu­ne­de­lyon.fr et de son appli­ca­tion mobile, respecte la vie privée de ses utili­sa­teurs et clients et s’en­gage à ce que toutes les infor­ma­tions qu’il recueille soient consi­dé­rées comme des infor­ma­tions confi­den­tielles.

ROSEBUD SARL utilise les infor­ma­tions person­nelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la four­ni­ture des services qu’il propose, assu­rer la gestion des abon­ne­ments sous­crits et commu­niquer avec ses clients sur son actua­lité.

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions de la loi du 6 janvier 1978 rela­tive aux fichiers, à l’in­for­ma­tique et aux liber­tés, les clients de ROSEBUD SARL disposent d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux données person­nelles le concer­nant. Ce droit s’exerce soit en en modi­fiant ses infor­ma­tions person­nelles en ligne sur le site ou l’ap­pli­ca­tion Tribu­ne­de­lyon.fr, soit auprès du service Abon­ne­ment de Tribune de Lyon : abon­ne­ment@­tri­bu­ne­de­lyon.fr – 04 69 16 70 30.

VII – Propriété intel­lec­tuelle

Tous les textes, commen­taires, ouvrages, illus­tra­tions et images repro­duits sur les sites et appli­ca­tions mobiles Tribu­ne­de­lyon.fr sont réser­vés au titre du droit d’au­teur ainsi qu’au titre de la propriété intel­lec­tuelle.

A ce titre et confor­mé­ment aux dispo­si­tions du Code de la propriété intel­lec­tuelle, seule est permise l’uti­li­sa­tion pour un usage privé sous réserve de dispo­si­tions diffé­rentes, voire plus restric­tives, du code de la propriété intel­lec­tuelle. Il est cepen­dant inter­dit au client, en dehors de cet usage, de copier, repro­duire, diffu­ser, vendre, publier, exploi­ter de toute autre manière et diffu­ser dans un autre format sous forme élec­tro­nique ou autres les infor­ma­tions présentes sur les sites de Tribu­ne­de­lyon.fr. En consé­quence, toute autre utili­sa­tion est consti­tu­tive de contre­façon et sanc­tion­née au titre de la propriété intel­lec­tuelle, sauf auto­ri­sa­tion préa­lable de Rose­bud Sarl. Toute repro­duc­tion totale ou partielle du contenu des sites et des appli­ca­tions du sala­de­lyon­naise est stric­te­ment inter­dite.

La repro­duc­tion d’un ou de plusieurs des conte­nus et services présents sur le site de Tribu­ne­de­lyon.fr, dans leur inté­gra­lité ou non, est soumise à des droits de repro­duc­tion.

VIII – Garan­ties – respon­sa­bi­lité limi­tée

ROSEBUD SARL ne peut garan­tir en aucun cas que les services propo­sés ne subi­ront aucune inter­rup­tion. L’obli­ga­tion de four­ni­ture de ROSEBUD SARL se limite à une obli­ga­tion de moyen.

De même, les infor­ma­tions que le client obtient dans le cadre des services propo­sés par Rose­bud sarl, que ce soit sur le site, par cour­rier élec­tro­nique, par les appli­ca­tions mobiles ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garan­tie de ROSEBUD SARL quand il n’est pas le produc­teur de ces infor­ma­tions.

Les articles propo­sés sont conformes à la légis­la­tion française en vigueur. La respon­sa­bi­lité de ROSEBUD SARL ne saurait être enga­gée en cas de non-respect de la légis­la­tion du pays où les produits sont ache­tés.

La seule garan­tie consen­tie par ROSEBUD SARL porte sur la four­ni­ture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garan­tie sur la qualité et le contenu ou l’adé­qua­tion aux besoins du client, et ce en parti­cu­lier quand il n’est pas le produc­teur des données four­nies. ROSEBUD SARL ne sera en aucun cas respon­sable envers l’uti­li­sa­teur de dommages indi­rects, consé­cu­tifs, spéciaux, acces­soires, dissua­sifs, de la perte de l’in­for­ma­tion ou des problèmes surve­nus lors du paie­ment élec­tro­nique, de coûts liés à un retard ou à l’ob­ten­tion de produits ou de services de rempla­ce­ment, qu’elle qu’en soit la cause, basée sur une théo­rie de la respon­sa­bi­lité (y compris formelle, contrac­tuelle, délic­tuelle, consé­cu­tive à des dommages dans les limites auto­ri­sées par la loi et causés par négli­gence), résul­tant du présent contrat. Ces limites s’ap­plique­ront même si une partie a été avisée de la surve­nance éven­tuelle desdits dommages et nonobs­tant un manque­ment à l’objet prin­ci­pal d’un recors limité.

IX – Liens

ROSEBUD SARL ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. ROSEBUD SARL ne dispose d’au­cun moyen pour contrô­ler ces sites et ces sources et ne répond pas de la dispo­ni­bi­lité de tels sites et sources externes ni ne la garan­tit. ROSEBUD SARL ne s’ap­pro­prie pas les conte­nus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute respon­sa­bi­lité et garan­tie en ce qui concerne ces conte­nus.

Les liens et, en parti­cu­lier, les recherches sont réali­sés en grande partie auto­ma­tique­ment et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas véri­fiés par le person­nel de Rose­bud sarl. Si toute­fois dans les pages des sites de Tribu­ne­de­lyon.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des conte­nus illi­cites venaient à être diffu­sés par un tiers, ROSEBUD SARL effa­cera, après avoir été informé desdits conte­nus, le lien avec cette page.

X – Para­mètres tech­niques

Nous vous rappe­lons que le para­mé­trage est suscep­tible de modi­fier vos condi­tions d’ac­cès à nos conte­nus et services néces­si­tant l’uti­li­sa­tion de cookies.

Si votre navi­ga­teur est confi­guré de manière à refu­ser l’en­semble des cookies, vous ne pour­rez pas profi­ter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invi­tons à para­mé­trer votre navi­ga­teur en tenant compte de la fina­lité des cookies.

XI – Dispo­si­tions géné­rales

1– Modi­fi­ca­tions et renon­cia­tions. ROSEBUD SARL se réserve le droit de modi­fier les condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion. ROSEBUD SARL infor­mera le client des modi­fi­ca­tions par cour­rier élec­tro­nique et l’in­vi­tera à donner son accord sur les modi­fi­ca­tions.

2– Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune infor­ma­tion four­nie dont l’uti­li­sa­tion est réser­vée à un usage stric­te­ment person­nel.

3– Droit appli­cable. Les condi­tions géné­rales, tous les actes et opéra­tions en vertu des présentes ainsi que les droits et obli­ga­tions des parties aux présentes seront régis et inter­pré­tés confor­mé­ment au droit français, et les parties se rallient à la juri­dic­tion de la France.

4– Juri­dic­tion. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges rela­tifs aux condi­tions géné­rales dans les quinze (15) jours suivant une noti­fi­ca­tion écrite adres­sée par l’une des parties à l’autre concer­nant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribu­nal compé­tent.

5– Auto­no­mie des clauses du contrat. Dans l’éven­tua­lité où l’une quel­conque dispo­si­tion des condi­tions géné­rales serait répu­tée inap­pli­cable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la rené­go­cier en toute bonne foi afin de préser­ver la posi­tion écono­mique dont elles béné­fi­cient au plus près de celle mention­née au titre de la dispo­si­tion rendue inap­pli­cable. Si elles ne parviennent pas à rempla­cer cette dispo­si­tion de façon mutuel­le­ment accep­table et appli­cable, (a) cette dispo­si­tion sera exclue des condi­tions géné­rales, (b) le reste des condi­tions géné­rales seront inter­pré­tées comme si ladite dispo­si­tion était exclue, © le reste des condi­tions géné­rales seront appli­cables confor­mé­ment aux condi­tions de ce dernier.

6– Inté­gra­lité de l’ac­cord. Les condi­tions géné­rales repré­sentent l’in­té­gra­lité de l’ac­cord passé entre le client et Rose­bud sarl rela­tif à l’objet visé.

7– Force majeure. Rose­bud sarl et aucune partie tierce parti­ci­pant à la four­ni­ture du service ne seront tenus respon­sables en cas de défaillance ou de retard dans l’exé­cu­tion de leurs obli­ga­tions au titre des condi­tions géné­rales, résul­tant de causes indé­pen­dantes de leur volonté, à l’in­clu­sion et sans limi­ta­tion aucune de cas de force majeure, actes des auto­ri­tés civiles ou mili­taires, incen­dies, inon­da­tions, séismes, émeutes, guerres, actes de sabo­tage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers élec­tro­niques, limites de logi­ciels ou inca­pa­cité d’ob­te­nir des services de télé­com­mu­ni­ca­tion ou mesures gouver­ne­men­tales, pour autant, toute­fois, que les parties concer­nées prennent toutes dispo­si­tions raison­nables afin d’at­té­nuer les effets résul­tant desdites situa­tions.

8– Base de négo­cia­tion. Le client et ROSEBUD SARL recon­naissent et conviennent que les exclu­sions de garan­tie, ainsi que les limi­ta­tions de respon­sa­bi­lité et de recours figu­rant dans les condi­tions géné­rales sont tangibles, consti­tuent les bases des condi­tions géné­rales.

XII – Poli­tique de fouille de données

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions de l’ar­ticle L 122–5–3 III du Code de la propriété intel­lec­tuelle, l’édi­teur s’op­pose à la fouille de textes et de données sur l’en­semble du site. Toutes opéra­tions de fouille de textes et de données visant le site, y compris par des dispo­si­tifs de collecte auto­ma­ti­sée de données  consti­tuent donc des actes inter­dits et ce quel que soit le but pour­suivi, sauf obten­tion d’un accord spéci­fique, préa­lable, écrit et formel­le­ment exprimé de l’édi­teur.

L’uti­li­sa­teur du site s’in­ter­dit de procé­der de quelque façon que ce soit :

– À toute extrac­tion, utili­sa­tion à quelque titre que ce soit, stockage, repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion au public ou conser­va­tion, directe ou indi­recte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou tempo­raire, quali­ta­ti­ve­ment ou quan­ti­ta­ti­ve­ment substan­tielle du contenu du site notam­ment par des procé­dés lisibles par machine pour les conte­nus mis à la dispo­si­tion du public en ligne afin de déve­lop­per ou d’en­traî­ner tout programme logi­ciel, y compris, sans s’y limi­ter, les programmes basés sur l’in­tel­li­gence arti­fi­cielle ;

– À des opéra­tions d’ex­trac­tions d’œuvres et d’autres objets proté­gés acces­sibles de manière licite sur le Site aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Ar­ticle 4 de la Direc­tive (UE) 2019/790 du Parle­ment euro­péen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’au­teur et les droits voisins dans le Marché Unique Numé­rique et modi­fiant les Direc­tives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extrac­tion ou réuti­li­sa­tion d’une partie quali­ta­ti­ve­ment ou quan­ti­ta­ti­ve­ment substan­tielle du contenu du site sont prohi­bés à des fins commer­ciales.

Pour faci­li­ter la lecture de ce droit d’op­po­si­tion par tout dispo­si­tif de collecte auto­ma­ti­sée de données, cette oppo­si­tion est égale­ment expri­mée ainsi : <TDM-RESERVATION :1>.

L’édi­teur se réserve le droit d’in­ten­ter toute action ou récla­ma­tion néces­saire à l’ef­fet d’em­pê­cher, faire cesser et sanc­tion­ner tout non-respect des stipu­la­tions susvi­sées, y compris dans le cadre de pour­suites judi­ciaires, et ce sans mise en demeure préa­lable.

XIII – Mentions Légales

Rose­bud SARL

10 rue des Marron­niers – CS 40215 69287 Lyon Cedex 02

Tél. : 04 72 49 15 15

Au capi­tal de 326 016,60 euros – RCS 493 400 295

Direc­teur de la publi­ca­tion : François Sapy

Lyon Déci­deurs modè­rera et signa­lera les conte­nus illi­cites sur les espaces de discus­sions (commen­taires en dessous des articles) en appli­ca­tion du 10° du décret précité aux termes duquel. « Sur les espaces de contri­bu­tion person­nelle des inter­nautes, l’édi­teur met en oeuvre les dispo­si­tifs appro­priés de lutte contre les conte­nus illi­cites. Ces dispo­si­tifs doivent permettre à toute personne de signa­ler la présence de tels conte­nus et à l’édi­teur de les reti­rer promp­te­ment ou d’en rendre l’ac­cès impos­sible. »

Héber­geur

GANDI

63–65 boule­vard Massena à Paris (75013) FRANCE

Tél. : 01 70 37 76 61